Avenant de révision n° 2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit, du travail du dimanche, des jours fériés et des astreintes du 19 mai 2011
Application de l'accord Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit, du travail du dimanche, des jours fériés et des astreintes du 19 mai 2011
Entre les soussignés :
1°) VOLTALIS, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 313 659,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 103 592 dont le siège social est sis 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris, prise en la personne de _____________, Directeur Général, dûment habilité à la signature des présentes,
Ci-après dénommée « l’Association »
D’une part,
2°) L’ensemble des membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) de VOLTALIS,
Ci-après dénommées « la délégation du personnel au CSE »
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser partiellement l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit, du travail du dimanche, des jours fériés et des astreintes signé le 19 mai 2011 avec le CSE concernant le Titre III : « Le régime des astreintes » afin de :
Préciser le personnel concerné par ce régime ;
Par conséquent, il a été décidé de réviser l’articles 2 du « Titre III : Le régime des astreintes » de l’accord d’entreprise du 19 mai 2011 de la manière suivante :
L’article 2 « Personnel concerné par la mise en place d’astreinte » est dorénavant rédigé de la manière suivante :
Article 2 : Personnel concerné par la mise en place d’astreinte
Sont concernés par le régime des astreintes :
les Ingénieurs et Techniciens de production et d’exploitation ;
les Ingénieurs et Techniciens intervenant sur la plateforme informatique (développeurs, exploitants ou administrateurs) ;
les salariés du Centre de Relation Client.
Cet avenant s’applique aux salariés susvisés :
titulaires d’un contrat de travail, peu important la forme (CDI ou CDD), les modalité et statut conventionnels de temps de travail et la durée (temps complet ou temps partiel) ;
dont les contrats de travail sont en cours ou suspendus au jour de l’entrée en vigueur du présent avenant ;
intégrant la Société sous contrat de travail postérieurement à l’entrée en vigueur de l’avenant.
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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2025, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par le Code du travail.
