d’une part, la Direction de la société VON ROLL FRANCE, représentée par :
Monsieur XXXX, Président Directeur Général
et d’autre part, les organisations syndicales de salariés au sein de la société VON ROLL FRANCE, représentées par :
Monsieur XXXX, Délégué Syndical C.F.D.T.
ci-après dénommées « les parties »
PREAMBULE
Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation des Organisations Syndicales se sont réunis les 18 janvier, 16 février, 1er mars, le 11 mars, 15 mars, 19 mars et 22 mars afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail dont :
Au cours de la première réunion du 18 janvier, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique générale, les données relatives à l’organisation du travail, les rémunérations, la durée du travail et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Lors de cette première réunion, le syndicat C.F.D.T. a communiqué ses revendications. Un calendrier a été fixé entre les parties et les réunions suivantes ont été dédiées aux négociations.
Après négociations, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – DOMAINE D’APPLICATION
Les dispositions prévues par le présent accord salarial sont applicables à l’ensemble des salariés de la société VON ROLL FRANCE SA à la date de sa rédaction.
Article 2 – AVANTAGES SALARIAUX pour l’ensemble du personnel
Augmentations générales (AG)
Chaque salarié de l’entreprise bénéficiera d’une augmentation de 130 € sur la base du salaire fixe mensuel 12 mois, avec application au 1er janvier 2024.
Les AG seront applicables à l’ensemble des salariés bénéficiant d’au moins 3 mois d’ancienneté, à l’exception des apprentis qui bénéficient par ailleurs des augmentations liées au SMIC et / ou minimum conventionnel.
Augmentations individuelles :
Les augmentations individuelles (AI) feront l’objet d’un traitement distinct, comme pour l’année 2023, selon le processus Groupe appelé « MID SALARY REVIEW », au mois de juillet 2024.
L’enveloppe dédiée à ce dispositif est fixée à 0.7% de la masse salariale 2023.
Prime de partage de la valeur (PPV) :
Une prime de partage de la valeur d’un montant de 1 107.42 € par salarié sera versée sur la paie du mois de mars 2024.
Sont concernés :
les salariés présents à la date de versement des salaires, soit au 31 mars 2024
les salariés ayant au minimum 3 mois d’ancienneté
Le calcul du montant sera impacté par les absences non assimilées à du temps de travail effectif (maladie, absences non autorisées, absences non justifiées, grève, …) et enregistrées au cours de l’année 2023.
La date d’entrée aux effectifs et la durée du temps de travail inscrit au contrat (travail à temps partiel) auront également une incidence sur le calcul du montant attribué.
La direction et les élus conviennent de se revoir début juin 2024 afin d’envisager la possibilité de versement d’une PV complémentaire de 221,48 € brut par salarié sous réserve de l’atteinte du résultat budgété à la fin du premier semestre 2024 (hors cas exceptionnels).
Modification de la prise en charge des cotisations de la mutuelle
La cotisation mutuelle est actuellement répartie comme suit :
Part salariale 72.28 € (33.75 %)
Part patronale141.88 € (66.25%)
Au 1er janvier 2024, la répartition sera modifiée de la façon suivante :
Part salariale 60.00 € (28.02 %)
Part patronale 154.16 € (71.98 %)
Article 3 – DEPOT DE L’ACCORD SALARIAL
Le présent accord salarial sera diffusé dès sa signature.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DREETS territorialement compétente (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil des prud’hommes (CPH).
Fait à MEYZIEU, le 22 mars 2024, en 5 exemplaires (1 pour la société, 1 pour la C.F.D.T., 2 à la DREETS, 1 au CPH).
Pour la Direction :Pour la C.F.D.T. :
XXXXXXXX Président Directeur Général Délégué Syndical C. F. D. T.
