Le présent accord a pour objet de planifier les dates de fermetures de notre entreprise pour l’année 2025.
Concernant les congés payés et pour rappel, chez VON ROLL France SAS, les congés payés sont décomptés en jours ouvrés.
Chaque salarié acquiert 2.08 jours de congés payés, par mois, sur la période d’acquisition (du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1), pour un droit complet de 25 jours ouvrés.
Un salarié intégrant les effectifs en cours de période acquiert 2.08 jours de congés payés entre la date de début de contrat et le 31 mai de l’année suivante.
La loi impose à chaque collaborateur doit prendre
au minimum 10 jours ouvrés consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année (pour un droit à congé complet).
Chaque salarié doit également prendre 4 semaines de Congés Payés durant cette même période.
Si le salarié ne souhaite pas prendre 4 semaines de congés entre le 1er mai au 31 octobre, par choix personnel, pour placer ses congés à un autre moment, il devra renoncer par écrit aux jours de fractionnement. Le renoncement est intégré dans la demande de congés et se fait directement sur celle-ci.
Si pour des raisons d’organisation de service impérieuses, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés normaux au 31 octobre 2025 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement. Si en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement. Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 30 avril 2026.
LES CONGES D’ETE
Les services opérationnels (production, logistique et laboratoire contrôle) cesseront toute activité durant 3 semaines,
du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 15 août 2025 inclus, soit 14 jours de congés payés.
La reprise du travail se fera le lundi 18 août 2025, aux horaires habituels.
Les salariés des autres services seront obligatoirement en congés entre
le lundi 4 août et le vendredi 15 août inclus, soit 9 jours de congés payés.
Ils devront poser une troisième semaine :
soit, du 28 juillet au 1er août inclus (5 jours de congés payés)
soit, du 18 au 22 août inclus (5 jours de congés payés)
Pour des raisons d’organisation de service impérieuses, des permanences pourront être assurées durant tout ou partie des semaines 31 et 32, dans les autres services, en accord avec le Responsable de service et
la Direction.
(attention ! 10 jours ouvrés consécutifs)
Le planning des congés payés devra être finalisé au plus tard le
lundi 31 mars 2025.
Les bons de congés correspondants seront transmis, pour enregistrement, au service des Ressources Humaines au plus tard le
mercredi 28 mai 2025.
LES JOURS FERIES ET LES PONTS
Journées de fermeture – pont :
Pour l’année 2025, les journées non travaillées dans le cadre d’un pont seront :
le vendredi 2 mai
le vendredi 9 mai
le vendredi 30 mai
le lundi 10 novembre
En fonction de l’activité, le service de production pourrait être fermé du lundi 5 au mercredi 7 mai 2025, soit 3 jours supplémentaires. La décision quant à ces dates éventuelles de fermeture interviendra le
lundi 17 mars au plus tard.
Enregistrement automatique des jours de fermeture d’usine dans le cadre d’un pont :
Les jours de fermeture imposés dans le cadre d’un pont feront l’objet d’un enregistrement automatique par le service des Ressources Humaines, sans qu’il ne soit nécessaire de transmettre un bon de congé papier.
Par défaut, un jour de RTT sera déduit pour les cadres et le personnel en 3x8.
Pour les salariés qui souhaiteraient que ces journées soient enregistrées en CP, CET, en CP 59 ans, en congé sans solde ou autres, merci de vous signaler auprès du service des Ressources Humaines 2 semaines avant la journée concernée.
Cas particulier : service de production et veille de jour férié :
La production s’arrête la veille du jour férié, en fin de poste d’après-midi (à 22h20), pour des raisons de sécurité et afin d’éviter tout problème qui pourrait se produire durant la nuit.
L’équipe de nuit ne travaille donc pas
les 30 avril, 7 mai, 28 mai et 10 novembre.
Les salariés concernés se verront décompter automatiquement :
2h05 (de 21h55 à 00h) en récupération d’heures, en repos compensateur de nuit ou en congé sans solde, en fonction des soldes disponibles.
6h20 (de 00h à 6h20) en « jour férié ».
LES CONGES D’HIVER
Le site fermera, pour l’ensemble des salariés, du
mercredi 24 décembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus, soit 5 jours de congés payés.
Les bons de congés correspondants devront être transmis pour le
vendredi 28 novembre au plus tard.
L’organisation de la fermeture durant cette période tiendra compte des impératifs, des imprévus et des commandes urgentes éventuelles. Il pourra y avoir une permanence dans certains services,
après validation de la Direction.
JOUR DE SOLIDARITE
La journée de solidarité est fixée au
lundi 9 juin 2025 (lundi de Pentecôte) afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Cette journée est normalement travaillée mais un congé pourra être posé pour les salariés qui le désirent Chaque manager reste responsable de l’organisation de son service sur cette journée en tenant compte de l’activité globale du site.
