d’une part, la Direction de la société VON ROLL France SAS, représentée par :
M. XXXXXX, Directeur Général
et d’autre part, les organisations syndicales de salariés au sein de la société VON ROLL France SAS, représentées par :
M. XXXXXX, Délégué Syndical C.F.D.T.
ci-après dénommées « les parties »
PREAMBULE
Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation des Organisations Syndicales se sont réunis les 22 janvier et 05 février afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Au cours de la première réunion du 22 janvier, la Direction et le Délégué Syndical ont défini le calendrier des réunions NAO. Au cours de cette même réunion, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique générale, les données relatives à l’organisation du travail, les rémunérations, la durée du travail et l’égalité entre les femmes et les hommes. Lors la première réunion, un calendrier a été fixé entre les parties et la réunion suivante a été dédiée aux négociations.
Après négociations, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – DOMAINE D’APPLICATION
Les dispositions prévues par le présent accord salarial sont applicables à l’ensemble des salariés de la société VON ROLL FRANCE SAS à la date de sa rédaction.
Article 2 – AVANTAGES SALARIAUX pour l’ensemble du personnel
Chaque salarié de l’entreprise bénéficiera d’une augmentation de 50 € bruts appliqués sur le salaire fixe mensuel (base 12 mois _ salaire de base, ICRTT, pause casse-croûte), avec application au 1er janvier 2026. Ce montant sera proratisé au temps de travail inscrit au contrat (temps partiel).
Les augmentations générales seront applicables à l’ensemble des salariés bénéficiant d’au moins 3 mois d’ancienneté, à l’exception des apprentis qui bénéficient par ailleurs des augmentations liées au SMIC et / ou minimum conventionnel.
Article 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord salarial sera diffusé dès sa signature.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site du ministère du Travail accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail par
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de LYON.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à MEYZIEU, le 5 février 2026, en 3 exemplaires (1 pour la société, 1 pour la C.F.D.T., 1 pour le Conseil des Prud’hommes).
