A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL & LES CONDITIONS DE TRAVAIL
AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RECONNUE ENTRE LES SOCIÉTÉS
STAN HOLDING ET VOODOO
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La société Stan Holding, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 075 455, dont le siège social est situé au 12 rue de la Chaussée d’Antin à Paris (75009), représentée par MXXX en qualité de Manager Juridique & RH, sur délégation de pouvoirs de MXXXX, Président de la société Stan Holding
Ci-après désignée «
Stan Holding »
La société Voodoo, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 483 307, dont le siège social est situé au 17 rue Henry Monnier (75009), représentée par MXXXX en qualité de Manager Juridique & RH, sur délégation de pouvoirs de MXXX, Président de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo
Ci-après désignée «
Voodoo »
Il est rappelé que la société Voodoo Ads, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 823 499, dont le siège social était situé au 12 rue de la Chaussée d’Antin à Paris (75009), précédemment partie à l’UES Voodoo a été dissoute à effet du 27 août 2020.
Stan Holding et Voodoo ci-après ensemble désignées le «
Groupe »
ET
La délégation du personnel composant le Comité social et économique représentant les salariés composant l’Unité Économique et Sociale reconnue entre Stan Holding et Voodoo
Ci-après ensemble désignés la «
Délégation du Personnel »
Le Groupe et la Délégation du Personnel ci-après ensemble désignés les «
Parties »
PREAMBULE
Les Parties rappellent qu’un accord d’entreprise portant sur la durée, l’organisation du temps de travail et les conditions de travail (ci-après «
l’Accord ») a été conclu au sein de l’Unité Économique et Sociale (« UES ») reconnue entre les sociétés du Groupe.
Le présent avenant porte révision de l’Accord afin de fixer, en application de l’article L. 3141-10 du Code du travail, le début de la période de référence pour l’acquisition des congés payés.
L’objectif poursuivi est de simplifier la gestion de la paye, la compréhension des règles d’acquisition des jours de repos par les salariés et d’harmoniser les différentes périodes de référence applicables au sein de l’UES (acquisition des congés payés, décompte des jours travaillés pour le forfait annuel en jours, acquisition des jours de repos supplémentaires («
RTT »), etc.).
Le présent avenant a été discuté et négocié entre les membres de la Direction du Groupe et la Délégation du Personnel notamment au cours d’une réunion du CSE tenue le 17 décembre 2020.
Les Parties conviennent de modifier l’Accord comme suit :
ARTICLE 1
L’article 10 relatif aux dispositions finales (page 12 de l’Accord) est renuméroté article 11.
Les autres dispositions de l’article demeurent inchangées.
ARTICLE 2
Il est ajouté un nouvel article 10 comme suit :
« Article 10. Acquisition des congés payés
Les congés payés sont acquis au cours de la Période de Référence, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. »
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera déposé à la DIRECCTE par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support électronique.
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.
Une copie sera déposée en version anonyme sur une base de données nationale.
Un exemplaire du présent avenant sera également transmis au Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Fait à Paris, en sept exemplaires, le 2 février 2021
