à l’accord collectif relatif à l’extension du périmètre de l’UES Voodoo ENTRE
STAN HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 075 455, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding
ET ci-après désignée «
Stan Holding »
VOODOO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 483 307, dont le siège social est situé au 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris, et représentée par XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo
ci-après désignée «
Voodoo »
ET
VLB, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 793 489, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo, elle-même Présidente de la société VLB
ci-après désignée «
VLB »
ET
WIZZ, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 409 499, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par XXX en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de XXX, en qualité de Président
ci-après désignée «
Wizz »
ET
ESPORT NEWCO, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 410 356, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de XXX, en qualité de Président
ci-après désignée «
Esport Newco»
ET
VOODOO INFINITY, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951 014 612, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo, elle-même présidente de la société Voodoo Infinity
ci-après désignée «
Voodoo Infinity »
ET
VOODOO MUSIC PUBLISHING, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 221 628, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de Voodoo Music Publishing
ci-après désignée «
Voodoo Music Publishing »
Stan Holding, Voodoo, VLB, Wizz, Esport Newco, Voodoo Infinity, Voodoo Music Publishing ci-après ensemble désignées l’«
UES Voodoo »
D’une part,
ET
SPOT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 838 695 021, dont le siège social est situé au 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy, et représentée par XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de XXX, Président de la société Spot
ci-après désignée «
Spot» D’autre part,
ET Le
Syndicat CFDT, représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical au sein de l’UES Voodoo, dûment habilité à cet effet
ci-après désignés la «
CFDT » D’autre part,
l’UES Voodoo, la société Spot et la CFDT ci-après ensemble désignés les «
Parties »
PRÉAMBULE Pour rappel, par décision en date du 24 octobre 2018, le Tribunal d’Instance de Paris (ci-après le «
TI ») a reconnu l’existence d’une UES regroupant les sociétés suivantes :
Stan Holding
Voodoo
Voodoo Ads
Le périmètre de l’UES Voodoo a d’abord été modifié par un accord collectif en date du 3 juin 2021, étendu par un avenant du 21 mars 2022, du 26 janvier 2023, du 12 mai 2023 puis du 14 juin 2023. Le périmètre de l’UES Voodoo regroupe désormais les sociétés suivantes :
Stan Holding
Voodoo
VLB
Wizz
Esport Newco
Voodoo Infinity
Voodoo Music Publishing
En raison du rachat de la société Spot, les Parties ont souhaité modifier le périmètre de l’UES Voodoo afin de garantir une représentation commune et de maintenir les conditions de travail de l’UES Voodoo aux futurs salariés éventuels de Spot. C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent accord collectif emportant modification de l’UES Voodoo. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Modification du périmètre de l’UES Voodoo Compte tenu de la prise de participation majoritaire à hauteur de 95% du capital de la société Spot par Stan Holding, les Parties conviennent d’intégrer cette société au sein de l’UES Voodoo. Par conséquent, l’UES Voodoo regroupera désormais les sociétés suivantes :
Stan Holding
Voodoo
VLB
Wizz
Esport Newco
Voodoo Infinity
Voodoo Music Publishing
Spot
Article 2 : Statut collectif La société Spot adhère à l’ensemble du statut collectif en vigueur au sein de l’UES Voodoo, à savoir notamment les accords collectifs, les décisions unilatérales et les usages. Article 3 : Instances représentatives du personnel Il est convenu que les salariés de Spot seront représentés par le Comité Social et Économique de l’UES (le “
CSE”) existant entre les sociétés Voodoo, Stan Holding, VLB, Wizz, Esport Newco, Voodoo Infinity et Voodoo Music Publishing, conformément à la modification du périmètre prévue par le présent accord.
Les Parties conviennent que la modification du périmètre de l’UES Voodoo par le présent accord sera sans incidence sur les mandats des membres du CSE, lesquels se poursuivront normalement jusqu’à leur terme. Les Parties constatent par ailleurs que les sociétés de l’UES Voodoo forment un établissement unique et ne comportent pas d’établissement distinct au sens de l’article L. 2313-8 du Code du travail. Article 4 : Dispositions finales Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er mars 2024. Il sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et une version anonymisée sera rendue publique sur une base de données nationale. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Fait à Paris, le 20 mars 2024 Pour
