AVENANT DE RÉVISION N°4 (l’« Avenant ») à l’accord d’entreprise portant sur la durée, l’organisation du temps de travail et les conditions de travail au sein de l’unité économique etsociale Voodoo (« l’UES Voodoo »)
Application de l'accord Début : 21/04/2025 Fin : 01/01/2999
AVENANT DE RÉVISION N°4 (l’« Avenant ») à l’accord d’entreprise portant sur la durée, l’organisation du temps de travail et les conditions de travail au sein de l’unité économique et sociale Voodoo (« l’UES Voodoo »)
ENTRE
STAN HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 075 455, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par Monsieur XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding - ci-après désignée « Stan Holding »
ET
VOODOO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 483 307, dont le siège social est situé au 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris, et représentée par Monsieur XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo - ci-après désignée « Voodoo »
ET
VLB, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 793 489, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par Monsieur XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo, elle-même Présidente de la société VLB - ci-après désignée « VLB »
ET
WIZZ, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 409 499, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par Monsieur XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo, elle même Présidente de la société WIZZ - ci-après désignée « Wizz »
ET
ESPORT NEWCO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 410 356, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par Monsieur XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur XXX, en qualité de Président - ci-après désignée « Esport Newco»
ET
VOODOO INFINITY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951 014 612, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par Monsieur XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo, elle-même présidente de la société Voodoo Infinity - ci-après désignée « Voodoo Infinity »
ET
VOODOO MUSIC PUBLISHING, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913221 628, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par Monsieur XXX en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo, elle-même Présidente de Voodoo Music Publishing - ci-après désignée « Voodoo Music Publishing »
ET
CARBON, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 838 695 021, dont le siège social est situé au 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy, et représentée par Monsieur XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de Voodoo, elle même présidente de Carbon - ci-après désignée« Carbon »
ET
BEREAL, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 079 685, dont le siège social est situé 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, et représentée par Monsieur XXX, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur XXX, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de Voodoo, elle même présidente de BeReal - ci-après désignée « BeReal »
Stan Holding, Voodoo, VLB, Wizz, Esport Newco, Voodoo Infinity, Voodoo Music Publishing, Carbon et BeReal
ci-après ensemble désignées l’«
UES Voodoo »
D’une part,
ET
Les membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Économique de l’UES Voodoo, non mandatés par une organisation syndicale, dûment habilités à négocier en application de l’article L2232-25 du Code du travail – ci-après désignés «
les représentants du CSE ».
D’autre part, ci-après ensemble désignés les « Parties »
PRÉAMBULE
Les Parties rappellent que, par une décision en date du 24 octobre 2018, le Tribunal d’Instance de Paris (ci-après le «
TI ») a reconnu l’existence d’une UES regroupant les sociétés Stan Holding, Voodoo et Voodoo Ads.
Un accord d’entreprise portant sur la durée, l’organisation du temps de travail et les conditions de travail (ci-après l’«
Accord temps de travail ») a été conclu au sein de l’UES Voodoo telle que reconnue par le TI.
Le périmètre de l’UES Voodoo a ensuite été modifié par un accord collectif en date du 3 juin 2021, étendu par les avenants successifs du 21 mars 2022, du 26 janvier 2023, du 12 mai 2023, du 16 juin 2023, du 20 mars 2024 et du 13 novembre 2024. Le périmètre de l’UES regroupe, au 1er janvier 2025, les sociétés Stan Holding, Voodoo, VLB, Wizz, Esport Newco, Voodoo Infinity, Voodoo Music Publishing, Carbon (anciennement Spot) et BeReal, lesquelles ont accepté d’adhérer au statut collectif déjà en place. Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe relative aux astreintes de l’Accord temps de travail, afin d’introduire des dispositions spécifiques en cas d’astreinte ou d’intervention un jour férié chômé. Ces ajustements visent à garantir une juste compensation pour les salariés mobilisés lors de jours fériés.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Modification de l’Annexe n°1 de l’Accord temps de travail
Le point 6 « Contrepartie à l’astreinte » de l’Annexe n°1 à l’Accord temps de travail est modifié comme suit :
« ● Indemnisation forfaitaire de l’astreinte
Les périodes d’astreinte sont compensées par le versement d’une indemnité forfaitaire :
TRANCHES HORAIRES
INDEMNISATION
SEMAINE :
Du lundi au vendredi : de 18h00 à 9h00 le lendemain
400 € bruts /semaine*
WEEK-END :
De samedi 9h00 au lundi 9h00
400 € bruts /week-end
*En cas de jour férié chômé sur une période d’astreinte en semaine (du lundi au vendredi inclus), l’indemnité forfaitaire est majorée de 100 € bruts, soit 500 € bruts pour la semaine concernée. Aucune majoration n’est appliquée si le jour férié tombe pendant une période d’astreinte le week-end.
Cette indemnité forfaitaire est versée indépendamment de toute intervention. Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales patronales et salariales. Elle est versée sur la paie du mois suivant l'exécution de l’astreinte et est prise en compte dans le calcul de la règle du dixième pour les indemnités de congés payés. Par exception et en cas d’empêchement d’un salarié d’astreinte par un autre sur une ou plusieurs journées, l’indemnisation forfaitaire de l’astreinte aura lieu comme suit :
TRANCHES HORAIRES
INDEMNISATION
SEMAINE :
De 18h00 à 9h00 le lendemain (ex. du lundi 18h au mardi 9h)
80 € bruts*
WEEK-END :
De 9h à 9h le lendemain (ex. du samedi 9h au dimanche 9h)
200 € bruts
* L’indemnité forfaitaire pour une journée d’astreinte ponctuelle en semaine (du lundi au vendredi inclus) lors d’un jour férié chômé est majorée de 100 € bruts, soit 180 € bruts pour la journée concernée. Aucune majoration n’est appliquée si le jour férié tombe durant une période d’astreinte ponctuelle de week-end.
Compensation financière des heures d’intervention
La compensation financière des heures d’interventions s’apprécie par blocs de (4) heures, chaque bloc étant valorisé à hauteur d’une ½ journée de salaire :
Bloc 1 : interventions < ou = 4h00 Bloc 2 : interventions > 4h00 et < ou = à 8h00 Bloc 3 : interventions > 8h00 et < ou = à 12h00 Bloc 4 :interventions >12h00 et < ou = à 16h
Montant
½ jour 1 jour 1 jour et ½ 2 jours
Le temps d’intervention des salariés est calculé par heure. Chaque heure entamée est due, indépendamment du nombre d’interventions réalisées au cours d’une même heure. Le cumul est réalisé à la fin de chaque mois civil à travers la Plateforme. Les salariés dont le temps de travail est décompté en jours bénéficient de la même rémunération des temps d’interventions que les salariés dont le temps de travail est décompté en heures. Pour les seuls besoins du calcul de leur rémunération au titre des interventions pendant les astreintes, la rémunération journalière brute des salariés cadres au forfait jours est calculée sur la base de leur rémunération mensuelle brute divisée par 21,67. Lorsque l’intervention est réalisée un jour férié chômé au sein de l’UES Voodoo, le temps d’intervention effectué est majoré de 100%. Exemple :
Réalisation d’interventions pour un total de 3h15 min sur le mois dont 1 heure effectuée un jour férié chômé. Le temps passé sur l’intervention un jour férié chômé étant majoré de 100% i.e. 2h. Total : 4h15 (arrondi au bloc d’intervention supérieur, soit une journée) = 269,18 € bruts
Article 2 : Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 21 avril 2025. Il sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail, accessible depuis le site https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueilet une version anonymisée sera rendue publique sur une base de données nationale. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 20 mai 2025
Pour
Stan Holding
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Signature
Pour
Voodoo
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Signature
Pour
VLB
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Signature
Pour
Wizz
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Signature
Pour
Esport Newco
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Signature
Pour
Voodoo Infinity
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Signature
Pour
Voodoo Music Publishing
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Signature
Pour
Carbon
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Signature
Pour
BeReal
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Signature
Pour les membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Économique de l’UES Voodoo
