Accord d'entreprise VOYAGES DUPAS ET LEBEDA
ACCORD RELATIF A LA NAO
Application de l'accord
Début : 13/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 13/07/2020
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société VOYAGES DUPAS ET LEBEDA
Le 13/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
A l'issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :- La société VOYAGES DUPAS LEBEDA représentée par
- L’organisation syndicale signataire d'autre part.
ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION
Sont concernés par les dispositions du présent accord, les personnels de la catégorie « ouvrier ».
Les personnels des autres catégories feront l’objet d’un traitement individualisé.
ARTICLE II – REMUNERATION
II.1 Salaire de base
Les salaires mensuels bruts de base ne sont pas revalorisés cette année. Ils seront ajustés à la convention si besoin.II.2 Primes et indemnités
Aucune revalorisation n’est prévue en 2020.
ARTICLE III - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée effective du travail ne subira pas de modification importante par rapport aux douze mois précédents.
ARTICLE IV - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.
ARTICLE V - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la direction du travail mois précédents.
dont un sous format électronique, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI.
Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.
Fait à Cambrai, le 13 juillet 2020
Pour la DirectionPour l’U.N.S.A
« Précédée de la mention
reçu en main propre »
Mise à jour : 2020-10-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir