Accord d'entreprise VOYAGES DUPAS ET LEBEDA

ACCORD RELATIF A LA NAO

Application de l'accord
Début : 13/07/2020
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société VOYAGES DUPAS ET LEBEDA

Le 13/07/2020


ACCORD D'ENTREPRISE

A l'issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :

- La société VOYAGES DUPAS LEBEDA représentée par


- L’organisation syndicale signataire d'autre part.


ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION


Sont concernés par les dispositions du présent accord, les personnels de la catégorie «  ouvrier ».
Les personnels des autres catégories feront l’objet d’un traitement individualisé.


ARTICLE II – REMUNERATION


II.1 Salaire de base

Les salaires mensuels bruts de base ne sont pas revalorisés cette année. Ils seront ajustés à la convention si besoin.

II.2 Primes et indemnités


Aucune revalorisation n’est prévue en 2020.


ARTICLE III - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


La durée effective du travail ne subira pas de modification importante par rapport aux douze mois précédents.



ARTICLE IV - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD


Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.


ARTICLE V - PUBLICITE DE L'ACCORD


Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la direction du travail mois précédents.
dont un sous format électronique, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI.

Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.


Fait à Cambrai, le 13 juillet 2020



Pour la DirectionPour l’U.N.S.A
« Précédée de la mention
reçu en main propre »







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