Négociation annuelle obligatoire XXX, établissement de XXXXX
La Société XXXX, établissement de XXX, située au XXXXX XXXX, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentée par Monsieur XXXXXX
L’organisation syndicale représentée par Madame XXXXXXXX
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2019 ont été engagées au sein de l’établissement XXXXX entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 30 Janvier 2019.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : la revalorisation du taux horaire, l’augmentation de la prime de vacances, la revalorisation de la PPA trimestrielle … A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement, le 08 mars 2019, le 13 mars 2019, le 27 mars 2019, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Il est précisé qu’il n’existe pas de différence de traitement entre les hommes et les femmes.
Article 1 – Augmentation du taux horaire
A compter du 1er Mars 2019, le taux horaire pour les ouvriers (conducteurs et ouvriers de l’atelier) est augmenté de 1,9 % ainsi que la prime de repas unique.
Concernant le personnel employé et maitrise, la direction propose le maintien de la revalorisation individuelle.
NB : Cette majoration ne s’ajoute pas à la revalorisation individuelle pour les catégories employés et maitrise, mais constitue un seuil minimal.
Article 2 – Augmentation de la prime de vacances
Pour l’année 2019, la prime de vacances passe de 440 € à 480 € bruts. Le montant de la prime est proratisé en fonction des absences sur la période de référence du 01/06/N-1 au 31/05/N.
Article 3 – Augmentation de la prime technicité
A compter du 1er avril 2019, la prime de technicité attribuée aux mécaniciens sera augmentée de 10 € brut soit 50 € brut.
Conditions d’attribution et d’exigibilité restent inchangées
Article 4 – Augmentation de la prime d’astreinte atelier
Suite à l’accord signé en 2016 sur l’astreinte des mécaniciens, la prime d’astreinte est portée à 110 €.
Article 5 – Augmentation de la prime trimestrielle de la PPA
A compter du 1er trimestre 2019, la prime trimestrielle accidentologie et présentéisme est portée à 35 € Brut.
Article 6 – Augmentation de la prime de Dimanche
A compter du 01 avril 2019, la prime de Dimanche et fêtes est portée à 55 €
Article 7 – Stage de récupération de points
M. XXXXX propose une décision unilatérale de l’employeur (DUE) concernant le financement en partie du stage de récupération de points.
Article 8 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail pour la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à la DIRECCTE s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à XXXXXX, le 27 mars 2019 (en 5 exemplaires originaux)
Pour l’Entreprise représentée par
Signature et cachet
Monsieur XXXXXX En sa qualité de Directeur
Pour les organisations syndicales signataires représentées par
