Accord d'entreprise VOYAGES QUERARD
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME AEROPORT
Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société VOYAGES QUERARD
Le 28/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif à la PRIME AEROPORTENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société VOYAGES QUERARD, dont le siège social est situé à BOUGUENAIS (44342),Représentée par
Monsieur Pascal FONTAINE, agissant en sa qualité de Directeur d’Exploitation,
D’une part,
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par
Madame Sandrine DULARY, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,PREAMBULE
Dans le cadre d’un développement de l’activité transports conclu entre l’AEROPORT DE NANTES et notre Société, à compter du 1er avril 2019, il a été discuté entre les parties, d’une augmentation de la prime actuelle dénommée PRIME AEROPORT.
Les salariés affectés à cette activité ont également été consultés lors de deux réunions collectives ayant eu lieu le jeudi 23 mai 2019
ARTICLE 1 – PRIME AEROPORT
Les parties conviennet qu’A COMPTER DU 1er MAI 2019, la PRIME AEROPORT passe de 75€ brut par mois à130€ brut par mois; les conditions d’attribution demeurent identiques.
ARTICLE 2 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.ARTICLE 3 - PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-4 du Code du Travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, auprès de la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), et un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.Fait à BOUGUENAIS, en 6 exemplaires
Le………………………………
Pour la déléguée syndicale CFDTPour la Société
Sandrine DULARY Pascal FONTAINE
Mise à jour : 2019-07-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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