La Société VPK Converting SAS dont le siège social est situé : 37 rue Fremaux 59160 Lomme - enregistrée au R.C.S Lille Métropole 320 153 612. Représentée par Monsieur XXX, Directeur des Transformateurs, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part
Et l’organisation syndicale représentative de l’Entreprise représentée par : Pour la C.F.D.T Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
D’autre part,
Préambule
Le présent procès-verbal est établi à la suite du constat d’accord portant sur les aspects rémunérations de la négociation annuelle obligatoire.
La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2025, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 3, 17 et 24 juin 2025.
Au cours de ces réunions ont été abordés en autres le thème de la rémunération.
Par ailleurs les parties se réfèrent sur ces différents sujets aux accords suivants : Accord sur la participation et l’épargne salariale, sur l’égalité professionnelle Hommes et Femmes et accord sur l’aménagement du temps de travail.
Ces accords démontrent la volonté de la direction et des partenaires sociaux d’améliorer le statut social des salariés. A l’issue des négociations et afin d’améliorer ces mesures il a été convenu ce qui suit :
Champs d’application Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés du site de Roye et du site de Tourcoing. Dispositions relatives aux salaires Un budget d’augmentations individuelles de 1,6% au 1er juillet 2025 sera distribué à la discrétion de l’employeur. Egalité professionnelle entre hommes et femmes, travailleurs handicapés et GPEC Les parties rappellent que ce principe est respecté au niveau des rémunérations. L’accès à tous les postes, pour respecter une égalité entre les hommes et les femmes, reste toutefois difficile sur quelques postes compte tenu des exigences particulières de certaines tâches (port de charge notamment).
L’entreprise continuera de s’impliquer dans l’emploi des travailleurs handicapés, par le biais de l’emploi direct et de l’emploi indirect. Durée de l’accord Le présent accord concernera l’année 2025. Dépôts et Publicité Le présent accord sera notifié par courrier remise en main propre contre décharge ou recommandé avec accusé de réception à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’une information lors du prochain CSE.
Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
L’information du personnel sera assurée par la Direction par voie d’affichage.
Fait à Roye, le 24 juin 2025,
Pour l’Entreprise Monsieur XXX, représentant légal de l’entreprise.
Pour l’organisation syndicale représentative Madame XXX, Déléguée Syndicale Centrale CFDT
