Accord d’Etablissement relatif au Temps de Travail
Entre les soussignées
L’Etablissement VPK Lisieux dont le siège social est situé : 37 rue Frémaux 59160 LILLE - enregistrée au R.C.S Lille Métropole 320153612. Représentée par XXXXXXXXXX, Directeur d’Usine, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-dénommée « L’Etablissement », d’une part
Et l’organisation syndicale représentative de d’Etablissement représentée par : Pour la C.F.D.T XXXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Etablissement, Ci-dénommée « organisation syndicale » d’autre part
Préambule
Les parties ont décidé de prolonger l’accord relatif au temps de travail pour une durée indéterminée.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent avenant prolonge l’accord d’établissement relatif au temps de travail signé le 03 juillet 2023 pour une durée indéterminée.
Article 8 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié par courrier remise en main propre contre décharge ou recommandé avec accusé de réception à l’Organisation Syndicale Représentative de l’Etablissement.
Le présent accord fera l’objet d’une information lors du prochain CSEE concerné par l’accord. Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait en 3 exemplaires à Lisieux, le 16/12/2024
Pour l’Etablissement : XXXXXXXXXX, Directeur d’Usine
Pour l’organisation syndicale : Pour la C.F.D.T XXXXXXXXXX
