Avenant 2 - Accord d’Etablissement de XXX relatif au temps de travail
Entre les soussignées
L’Etablissement XXX dont le siège social est situé : XXX - enregistrée au R.C.S d’Evry : XXX Représentée par XXX, Directeur d’Usine, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, Ci-dénommée L’Etablissement, d’une part
Et l’ organisation syndicale représentative d’Etablissement représentée par : Pour la XXX, Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical d’établissement,
Ci-dénommée « organisation syndicale » d’autre part Préambule Les parties ont décidé de prolonger l’accord relatif au Temps de travail pour une durée d’un an. DISPOSITIONS GENERALES
Article 6 - Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2025.
Article 7 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 8 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié par courrier remise en main propre contre décharge ou recommandé avec accusé de réception à l’Organisation Syndicale Représentative de l’Etablissement. Le présent accord fera l’objet d’une information lors du prochain CS2E concerné par l’accord. Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 3 - Organisation du temps de travail du personnel de production (personnel d'encadrement)
Les Teams Leaders et le personnel d’encadrement posté suivront la même organisation horaire que le personnel de production.
Fait en 4 exemplaires à XXX, le 02/01/2025
Pour L’Etablissement XXX, Directeur d’Usine
Pour l’organisation syndicale XXX XXX, Délégué Syndical
