PV VRAC HAUTS-DE-France – accord d’aménagement du temps de travailL’association VRAC Hauts-de-France emploie 2 salariés et ne dispose pas d’un délégué du personnel élu. Il a été donné lecture des articles L.2232-21 et L.2232-22 du code du travail sur les modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés.
Il a été affiché et remis en main propre à chaque salarié :
Le projet d’accord d’aménagement du temps de travail
Le texte suivant : « approuvez-vous l’accord sur l’aménagement du temps de travail » ? »
La direction a affiché la date du lieu et de l’heure de la consultation (15 jours après l’affichage et la remise) soit le 16 février 2023
Un bureau de vote a été constitué le 16 février 2023 avec le salarié le plus jeune et le salarié le plus ancien soit M Laurent et Mme Forzy. Un isoloir et une urne ont été mis à disposition afin d’assurer le caractère secret du vote.
Les salariés ont été invités à voter le 16 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 ; ils ont eu à leur disposition un bulletin « Oui » et un bulletin « Non ».
Le bureau a fermé à 12h00.
Le bureau de vote après dépouillement proclame : Nombre de votants : 2 Nombre de vote Oui : 2 Nombre de vote Non : 0 Nombre de bulletin nul : 0
Le bureau de vote proclame de l’avenant est approuvé à 2 voix soit la majorité des 2/3 du personnel.
Date : Signatures des membres du bureau de vote
Liste des salariés consultés Accord relatif à l’aménagement du temps de travail
