A l’issue des réunions en date du 10 et 16 janvier 2023 de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242 et suivants du code du travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord (qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du Code et qui donnera lieu à un affichage sur tous les sites de la société) entre les organisations syndicales présentes et la direction de l’entreprise.
ARTICLE 1 – Etat des propositions respectives des parties.
1.1 – Les Organisations Syndicales :
Délégation Syndicale CFDT.
Délégation Syndicale CSN / CFE-CGC.
Délégation Syndicale CFTC.
Les propositions des Délégations Syndicales ont été les suivantes : Pour la CFDT
Augmentation collective de 4% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023
+ Revalorisation des salaires de 50€ forfaitaire pour tous les coefficients
⩽ à 750
Augmentation de la prime de vacances de 40€ annuel (de 410€ à 450€)
ou
Augmentation générale de 1,8% pour l’ensemble des salariés avec un minimum de 80€ bruts.
Pour CSN / CFE-CGC
Augmentation collective de 4% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023
Revalorisation du forfait soirée étape des V.R.P de 7€ (de 93€ à 100€ la soirée étape)
Ou
Augmentation générale de 1,8% pour l’ensemble des salariés avec un minimum de 80€ bruts.
Pour CFTC
Augmentation collective de 4% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
1.2 – La Direction :
Les propositions de la Direction ont été les suivantes :
Augmentation collective de 3% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023
ou
Augmentation générale de 2,3% pour l’ensemble des salariés avec un minimum de 70€ bruts avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
ARTICLE 2 – Mesures conclues d’un commun accord (à l’exception du syndicat CFTC)
La Direction appliquera, par décision d’un commun accord, les mesures suivantes :
Augmentation générale de 2,3% pour l’ensemble des salariés avec un minimum de 70€ bruts (pour un temps plein).
Revalorisation du forfait soirée étape des V.R.P de 3 € (de 93€ à 96€ la soirée étape).
Fait à Thelonne, le 16 janvier 2023. XXXXXXXXX Pour La Direction Délégué Syndical CFDT XXXXXXXXXXXX Directeur Administratif et Financier Groupe
