VYNEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78562072500032

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (T00826060738)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNEX

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 23/08/2024 (T00825060578)
  Début : 11/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNEX

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (T00825060457)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNEX

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL DE LA SOCIETE VYNEX SOUS LA FORME DE VISIOCONFERENCES (T00824060337)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONSTITUTION D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (T00824060329)
  Début : 23/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T00823001779)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 DECEMBRE 1999 (T00823001777)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00823001668)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’ETABLISSEMENT UNIQUE CORRESPONDANT A LA SOCIETE VYNEX (T00822001394)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00822001308)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00820000980)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DES BONS DE DELEGATION PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VYNEX (T00819000553)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELTIF AU TELETRAVAIL (T00825060454)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T00822001395)
  Début : 21/03/0202 Fin : 02/06/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T00822001396)
  Début : 20/04/2022 Fin : 02/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2023 à 2025 (T00823001778)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T00821001216)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEES 2020 à 2022 (T00820000979)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif vote électronique - Elections des représenatnts du personnel (T00818000019)
  Début : 05/04/2018 Fin : 02/08/2018
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• Protocole accord pre electoral (T00818000011)
  Début : 05/04/2018 Fin : 02/08/2018
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