RELATIF À L’ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL DE LA SOCIETE VYNEX SOUS LA FORME DE VISIOCONFERENCES
Entre
La société VYNEX
Dont le siège social est situé 22 Grand Rue 08350 THELONNE RCS de Sedan n° 785 620 725 Représentée par Monsieur XXXXXXXXX Ci-après désignée la « Société » ou la « société VYNEX »
Et
Les membres élus du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL de la société VYNEX
Ayant formalisé leur accord au cours de la réunion du 30 septembre 2024. Et désigné Madame XXXXXXXXX pour le signer en leur nom.
Il est rappelé que
Le Comité économique et social central de la société VYNEX, récemment constitué, compte des membres qui n’ont pas tous le même lieu de travail.
Eu égard à cet éloignement géographique, il est apparu opportun de prévoir l’organisation de réunions de ce comité sous la forme de visioconférences ou de réunions mixtes (à la fois au siège de la Société et en visioconférence).
Cette modalité est d’ailleurs prévue par l’accord collectif relatif à la constitution du Comité économique et social central en date du 23 août 2024.
Le présent accord confirme sa mise en œuvre.
Il est rappelé qu’un accord n’était pas nécessaire pour la tenue de trois réunions en visioconférence par année civile.
Il est convenu ce qui suit
Article 1
Les Parties conviennent de la faculté d’organiser les réunions ordinaires et extraordinaires du Comité économique et social (« CSE ») central en visioconférence, ou par des réunions mixtes c’est-à-dire à la fois en présence de membres dans les locaux de la Société et en visioconférence.
La Société détermine les modalités de tenue des réunions, qu’elle mentionne dans la convocation à chaque réunion, à savoir :
Avec la présence des participants, les réunions étant alors organisées au siège de la Société ;
En visioconférence ;
ou
« mixte », à la fois au siège de la Société et en visioconférence. Les participants ont alors le choix du mode de participation.
En cas de visioconférence ou de réunion mixte, chaque personne invitée reçoit une invitation par voie électronique contenant un lien permettant de se connecter au logiciel de visioconférence ou audioconférence « Teams » ou un logiciel équivalent.
Le dispositif mis en œuvre garantit nécessairement l’identification des membres du CSE central et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations.
Des suspensions de séance restent possibles.
L'engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques mis en œuvre. Le vote a lieu de manière simultanée. A cette fin, les participants disposent d'une durée identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations de vote indiquée par le président du CSE.
En cas d’organisation d’un vote à bulletins secrets, le dispositif mis en place respecte les obligations réglementaires applicables.
Article 2
Le présent accord entre en vigueur le 30 septembre 2024 pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé par accord des Parties.
Il peut être dénoncé par décision conjointe des Parties ou à l’initiative soit de la société VYNEX soit des membres élus du CSE central, qui en informent l’autre Partie. En cas de dénonciation, l’accord continue de s’appliquer jusqu’au terme des mandats en cours des membres du CSE central.
Fait à Thelonne le 30 septembre 2024. En deux exemplaires.
Pour la Société,Pour le Comité Social et Economique, Le Directeur Général Madame XXXXXXXXX XXXXXXXXX
