Avenant n°1 à l’accord sur le fonctionnement du dialogue social au sein de l’UES VYV3 – VYV3iT
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’Unité Economique et Sociale VYV Care et VYV Care IT
Avenant n°1 à l’accord sur le fonctionnement du dialogue social au sein de l’UES VYV3 – VYV3iT
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’Unité Economique et Sociale VYV Care et VYV Care IT
Direction des Ressources Humaines 6 mars 2023 Direction des Ressources Humaines 6 mars 2023
ENTRE :
L’Unité Economique et Sociale VYV3 et VYV3iT,
Le Siège de VYV3 étant situé 62-68, rue Jeanne-d’Arc - 75013 PARIS, Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
ET :
La délégation syndicale CFDT, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
Il est conclu le présent accord collectif, conformément aux dispositions des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail.
Préambule
Par accord en date du 4 octobre 2019, les parties avaient convenu de dispositions visant à définir l’organisation du dialogue social au sein de l’UES VYV3 – VYV3IT, en instituant notamment une représentation du personnel de proximité.
Dans ce cadre, il était prévu que six représentants de proximité soient désignés par le CSE, parmi les membres, titulaires ou suppléants, de la délégation du personnel de cette instance, pour une durée prenant fin avec celle du mandat des représentants du personnel au CSE, soit le 3 décembre 2023 pour les mandats en cours.
Autant que faire se peut, cette désignation, qui devait avoir lieu lors de la première réunion du CSE, consécutivement aux élections, ou, dans le cas d’un remplacement suite au départ d’un représentant de proximité, lors de la réunion qui suit la fin du mandat de celui-ci, devait respecter une proportionnalité entre l’origine des représentants de proximité et la répartition des salariés dans chaque structure (VYV3 / VYV3IT) et sur chaque site principal de l’UES (Paris / Angers / Nantes).
Au jour de la signature du présent avenant, il est constaté que le site de Paris ne dispose plus de représentant de proximité en activité, suite à une démission de mandat d’une part et à un congé maternité d’autre part, et que le site de Nantes n’en dispose plus que d’un, suite à une sortie des effectifs.
Par le présent avenant, les parties ont donc souhaité revoir de façon transitoire, à savoir jusqu’au termes des mandats en cours, la représentation de proximité au sein de ces deux sites.
Mise en place et composition Par dérogation aux disposition de l’accord initial sur le fonctionnement du dialogue social au sein de l’UES VYV3 – VYV3iT du 4 octobre 2019, les parties conviennent que seront organisés par la Direction sur les sites de Paris et Nantes des appels à candidatures pour assurer la représentation de proximité de ces sites en l’absence des détenteurs officiels de cette mission, et, en tout état de cause, jusqu’au terme des mandats en cours. Les candidats n’auront pas à être membres titulaires ou suppléants du CSE mais seront désignés par ceux-ci, via un vote à la majorité des membres présents lors de la réunion du CSE suivant la réception des candidatures. Au regard des absences constatées, il sera désigné :
2 représentants de proximité sur le site de Paris ;
Et 1 représentant de proximité sur le site de Nantes.
Heures de délégation Les représentants de proximité ainsi désignés bénéficieront d’un crédit d’heures de délégation de 5 heures par mois. Les heures passées en réunion ainsi que le temps de trajet entre le lieu habituel de travail et le lieu de la réunion seront comptabilisés comme du temps de travail effectif et ne s’imputent pas sur ce crédit d’heures de délégation. Dispositions non modifiées de l’accord initial Les dispositions de l’accord sur le fonctionnement du dialogue social au sein de l’UES VYV3 – VYV3iT du 4 octobre 2019 non modifiées par le présent avenant restent pleinement en vigueur. Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée prenant fin avec celle du mandat en cours des représentants du personnel au CSE, soit le 3 décembre 2023. Révision Le présent avenant pourra être révisé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes, sauf en cas de mise en conformité de l'avenant à la demande de l'administration du travail. Dépôt et publicité Le présent avenant est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant sera déposé auprès des services de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Paris (siège social de VYV3), et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Paris, Le 06 mars 2023 En 3 exemplaires originaux (dont 1 pour chacune des parties et 1 pour les formalités de dépôt au Greffe du Conseil des Prud’Hommes)
Pour la CFDT, XXX Délégué syndical
Pour la Direction, XXX Directeur des Ressources Humaines
