Sise ZA de Braux BP 44 Avenue des Marguerites, 08 120 BOGNY SUR MEUSE, Représentée par , Directeur de site, ayant délégation et
les organisations syndicales soussignées.
La CGT, représentée par , en qualité de délégué syndical La CFDT, représentée par ,en qualité de déléguée syndicale FO, représentée par , en qualité de déléguée syndicale.
D’autre part,
PREAMBULE
La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 11 janvier 2024, 22 janvier 2024, 5 février 2024, 12 février 2024, et sont parvenues à un accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2024, relatif aux thèmes « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » - « Qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes » – « Gestion des emplois et des parcours professionnels ».
THEME REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
2.1. Rémunération
Augmentation du salaire de base de
40€ bruts sur la paie de septembre, pour tous les salariés jusqu’à la classe E10 inclue, présents à l’effectif à la date du versement depuis 18 mois.
2.2. Prime d’habillage
Il est convenu de conclure un avenant à l’accord sur le temps de travail du 14 décembre 2021, afin de conserver le calcul de la prime d’habillage sur la base des anciens coefficients.
2.3. Indemnités d’éloignement
Le montant des indemnités d’éloignement reste basé sur le barème UIMM 2022 avec l’augmentation de 25% convenue en NAO 2023, mais avec application des modalités de versement prévues par la nouvelle convention collective de la métallurgie.
Par ailleurs, les indemnités d’éloignement seront également versées sur un éventuel 6ème jour de travail dans la semaine.
3. THEME QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
3.1. Exosquelettes
La société Walor Bogny a investi dans l’achat d’exosquelettes afin de prévenir les troubles musculosquelettiques liés au port de charges. Constat est fait que les salariés concernés n’utilisent pas ces équipements. Il conviendra de refaire une campagne de communication et de formation afin d’encourager l’utilisation de ces exosquelettes.
3.2. Accompagnement des fins de carrière
Les demandes de passage à temps partiel pour les salarié(e)s volontaires qui en feraient la demande seront étudiées favorablement sous réserve de compatibilité avec les contraintes organisationnelles du site.
4. THEME GESTION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Une négociation sur la GEPP est en cours au niveau du Groupe Walor. Une fois l’accord conclu, il conviendra d’en appliquer les modalités au sein de Bogny.
5. PUBLICITE
Les dispositions du présent accord remplacent les usages et accords antérieurs portant sur le même objet.
En vertu des articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, les conventions et accords, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail. Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Les salariés sont informés de la conclusion de cet accord par le biais d’un affichage dans les locaux des établissements, sur les panneaux utilisés par la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Bogny Sur Meuse le 13 février 2024, en cinq exemplaires originaux
