Accord d'entreprise WALOR BOGNY

ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Application de l'accord
Début : 10/03/2024
Fin : 10/03/2029

16 accords de la société WALOR BOGNY

Le 10/02/2024




Accord de fin de conflit




Préambule :

Suite au mouvement de grève déclenché le lundi 23 septembre 2024 à partir de l’équipe de nuit, la direction de l’entreprise Walor Bogny et les Délégués syndicaux se sont rencontrés ce jour et ont conclu l’accord de fin de conflit suivant :


Le présent protocole est signé entre :

Entre

La société WALOR BOGNY

Sise ZA de Braux - Avenue des Marguerites - 08 120 BOGNY SUR MEUSE,
Représentée par xxxx, Directeur de site, ayant délégation et

les organisations syndicales soussignées :

La CGT, représentée par xxxx, en qualité de délégué syndical
FO, représentée par xxxx, en qualité de Déléguée syndicale


Les deux parties conviennent des éléments suivants :
Fin de grève


La grève prend fin le 3 octobre 2024 à 5 heures (reprise du travail par l’équipe du matin).


Traitement des heures de grèves

De façon exceptionnelle, et sans que l’entreprise entende que cela devienne un usage ou autre pratique équivalente, la déduction salariale des journées de grève sera étalée à raison d’une journée par mois jusqu’à épuisement du solde.





Par ailleurs, les salariés qui le souhaitent pourront compenser les journées de grève par la prise de congés payés ou autres compteurs de récupération ou RTT.

Actions disciplinaires

La direction n’engagera aucune poursuite ni procédure disciplinaire à l’encontre des salariés du fait de leur participation à la grève, ni à l’encontre de leurs représentants.

Publicité

Les formalités de dépôt et de publicité seront réalisées par la Direction. Un exemplaire original sera remis aux organisations syndicales signataires.


Fait à Bogny-Sur-Meuse le 02/10/2024 en trois exemplaires


Pour l’entreprise Walor Bogny

Représentée par xxxx, directeur de site





Pour le syndicat CGT

Représenté par xxxx, délégué syndical





Pour le syndicat FO

Représenté par xxxx, déléguée syndicale



Mise à jour : 2024-10-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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