Le présent accord vise à actualiser sur le site de Bogny, les conditions et règles de versement d’une prime de vacances.
Le présent accord est signé entre :
L’entreprise Walor Bogny, sis ZA de Braux, BP 44 avenue des marguerites, 08 120 Bogny Sur Meuse, représentée par , Directeur de site d’une part,
et
Le syndicat CGT, représenté par , délégué syndical CGT Le syndicat CFE-CGC, représenté par , délégué syndical CFE-CGC.
Les négociations ayant eu lieu avec les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC, une information auprès du CE.
Il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés inscrits aux effectifs de l’entreprise (CDI – CDD - contrats d’alternance). Une extension d’application est maintenue pour la population cadre.
Modalités de calcul de la prime Les modalités de calcul se réfèrent à l’article 35 de la convention collective des Industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes.
Mise en application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juin 2019.
Dépôt - Publicité
Le présent accord fera l’objet d’une communication par voie d’affichage à l’ensemble du personnel et sera déposé huit jours après la signature auprès de la DIRECCTE et par voie dématérialisée ainsi qu’auprès du greffe des prudhommes.
