L’accord lié à la mise en place d’une équipe suppléante
Signé le 17 décembre 2018
Entre
La société
« WALOR VOUZIERS», siren : 844 148 734 00016dont le siège social est situé à Vouziers Rue Blanc Mont– 08400.Représentée par Monsieur , Directeur WALOR VOUZIERS, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes
Et
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur
CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant concerne le dispositif d’équipe de suppléance de fin de semaine dédié à la production sur les machines « » ainsi que sur les ilots « »
Articles modifiés dont l’avenant fait l’objet :
Article 2 : ORGANISATION GENERALE
2.3. Assistance :
Provisoirement une astreinte méthode qualité pourra être mise en place par Mr . La direction usine et le responsable production resteront joignable en cas de problème et indiqueront la marche à suivre.
Personnes à joindre :
Direction usine :
Responsable production :
Article 9 : MISE EN APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 01/04/2019 au 28/07/2019. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales par lettre recommandée avec AR et adressée à l’ensemble des signataires, cette dénonciation ouvrant une période de préavis de trois mois, commençant le jour de la première présentation de la lettre de dénonciation.
9.1 : Modification circonstance d’activité
En cas de modification des perspectives d’activité liée notamment aux variations de prévisions de ventes, cas de force majeur (…) nécessitant de modifier l’activité de fin de semaine, la Direction consultera le Délégué Syndical sur les mesures à prendre, notamment, la suspension de l’équipe suppléante. Les décisions prises seront portées à la connaissance de l’équipe VSD par affichage, après information préalable du Comité d’Entreprise, en respectant dans la mesure du possible un délai de prévenance d’une semaine (ce qui correspond à un week-end).
Les autres articles de l’accord initial du 17 décembre 2018 restent ichangés.
Article 8 : FORMALITES
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel. L’accord sera consultable auprès du service du personnel.
L’accord « anonyme » sera publié en ligne sur le site Legifrance et accessible au grand public.
