AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS REPOS
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS REPOS
Entre les soussignés :
D’une part,
Délégué syndical du Syndicat National CFTC ; Délégué syndical du Syndicat National CFE-CGC ; Délégué syndical du Syndicat National CFDT ;
D’autre part,
Le présent avenant de révision a pour objet la prolongation de l’accord relatif aux dons de jours en repos conclu le 27 avril 2023.
En conséquence de quoi, les articles suivants remplacent et annulent ceux de l’accord initial, comme suit ; les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
8.1 Durée et validité de l’accord
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, prendra effet au 1er juillet 2026 à compter du lendemain de la date de fin du contrat initial.
Chaque partie signataire peut à tout moment en demander la révision en tout ou partie. Il appartient alors à la partie la plus diligente d’adresser une demande de révision motivée à chacun des autres signataires. Cette demande pourra éventuellement être accompagnée d’un projet de texte. Par ailleurs, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : la dénonciation devra être notifiée à chaque partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé.
8.3 Formalités de publicité Le présent avenant fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de l’entreprise selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise. Il sera mis à disposition sur l’Intranet de l’entreprise.
8.4 Formalités de dépôt
La procédure de notification et de dépôt de l’avenant sera effectuée par le représentant légal de l’entreprise conformément aux dispositions réglementaires prévues à cet effet.
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans et sur la plateforme « TeleAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
L’avenant conclu sera déposé dans la base de données numérique des accords collectifs sur le site www.legifrance.fr dans une version anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Il sera remis un exemplaire original du présent avenant à chaque Partie signataire.
Fait le 18 mars 2026 en 5 exemplaires originaux
Pour la Direction/ Pour la CFTC/ Pour la CFE-CGC/ Pour la CFDT/
