ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022
DU 17 décembre 2021
ENTRE LA SOCIETE WATELET TP,
Dont le siège social est situé 7 Rue principale du Port – 92 230 Gennevilliers, représentée par
Monsieur XXXXXX, Président,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES
Monsieur XXXXX, Délégué syndical central C.F.D.T
Monsieur XXXXXX, Délégué syndical central C.G.T, régulièrement convoqué n’est pas présent.
Monsieur XXXXXX, Délégué syndical central F.O, régulièrement convoqué n’est pas présent.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors des réunions du 22 novembre 2021, 6 décembre 2021 et 17 décembre 2021.
La délégation syndicale a disposé d’un document recensant un certain nombre de données chiffrées concernant notamment l’éventail et la structure des rémunérations, l’évolution de l’indice des prix à la consommation donnée par l’Insee, la structure des effectifs, des informations relatives à la durée du travail.
Ce document a servi de base aux négociations.
Aux termes des réunions précités, les parties ont abouti à l’accord retranscrit ci-après.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 pour 2022
Article 1 - XXXXXXXX
XXX
S’agissant de la durée effective et organisation du temps de travail.
Les parties ont commenté le document transmis par la direction et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail applicable dans l’entreprise du 27 juin 2003.
S’agissant du partage de la valeur ajoutée
La Direction rappelle que la société est couverte par un accord de participation, d’intéressement et dispose d’un plan d’épargne groupe.
S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il est dressé un état de la situation en terme d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Après étude des données remis au délégué syndical, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas relevé à ce jour d’écart significatif et ont vérifié que les disparités qui pouvaient exister en terme de rémunération entre les hommes et les femmes sont toutes dues au poste occupé et non pas au sexe.
Elles ont donc fait le constat d’un traitement équivalent entre les hommes et les femmes, à qualification, fonction et ancienneté comparable.
Il est rappelé qu’un accord égalité professionnelle et qualité au travail a été conclu le 23 novembre 2020.
