Le 16/10/2023, la Société a communiqué à l’ensemble du personnel de l’entreprise un projet d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année, à la durée maximale hebdomadaire du travail et aux périodes de prise et d’acquisition des congés payés. A cette occasion, les modalités du référendum, ainsi que la liste des salariés pouvant participer au référendum ont également été communiquées aux salariés.
Les salariés consultés sur le projet d'accord étaient invités à répondre par « Oui » ou « Non » à la question suivante :
« Approuvez-vous le projet d'accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année, à l’augmentation de la durée maximale hebdomadaire du travail sur une période quelconque de 12 semaines et à l’alignement des périodes d’acquisition et de prise des congés payés sur l’année civile ? ».
Le référendum s’est tenu le 24/11/2023 à 15h, au siège social de la Société situé à Saint-Gervais-Les-Bains Le Fayet,
Les salariés consultés se sont prononcés en l'absence des membres de la Direction de la Société.
Le Bureau de Vote était composé de Anaïs Montessuit et Corentin Julliard.
Après dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de salariés inscrits à l'effectif de l'entreprise au jour du référendum (A) : 4
Nombre de votants (B) : 4
Nombre de bulletins blancs ou nuls (C) : 1
Suffrages valablement exprimés (D=B-C) : 3
Oui (E) : 3
Non (F) : 0
L’accord est approuvé.
Fait à Saint-Gervais-Les-Bains Le Fayet, le 24/11/2023
