WATT DESIGN & BUILD, dont le siège social est situé 51 Rue François 1ER 75008 PARIS représentée par Monsieur ………………………………………., Directeur Général
D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise : Pour la CFDT : M. ………………………………………. en qualité de Délégué syndicale Pour la CFE – CGC : M. ………………………………. en qualité de Délégué syndicale Pour la CFTC : M. ……………………en qualité de ……………....................................... Pour la CGT : M. ……………………en qualité de ……………........................................ Pour FO : M. ……………………en qualité de ……………............................................... D’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée, au titre de l’année 2021, entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Après avoir échangé sur la situation financière de l’entreprise, les mesures prises dans les budgets et les propositions respectives, les parties ont abouti, à la suite des réunions en date
du 15/01/2021, du 22/01/2021 et du 01/02/2021, à la conclusion du présent accord.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Engagements convenus pour l’année 2021
Augmentation / Revalorisation Pas d’augmentation généralisée en raison du contexte économique, cependant possibilité de promotions accompagnées de revalorisation à titre individuel. L’augmentation individualisée sera effective sur la paie du mois de février 2021.
IGD La valeur de l’indemnité de grand déplacement (IGD) au sens des dispositions conventionnelles du Bureaux d’Etudes (Syntec) est portée à 87 Euros à compter du 1er février 2021 pour l’ensemble des salariés concernés.
Jours Repos Autonomie Le forfait correspondant à la renonciation aux jours de repos autonomie des cadres forfait jours est fixé pour l’année 2021 à 6.03 % de la rémunération mensuelle brute de base, applicable au 1er Janvier 2021
Chèque Déjeuner Mise en place et activation de carte restauration en place des chèques déjeuner sous format papier. Revalorisation des titres restaurant passant de 8 € à 8.70 € (part employeur 60 % - part salarié 40 %)
Article 2 : Effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021. Conclu pour une durée déterminée, il entre en vigueur à compter de sa signature et prendra fin au 31 Décembre 2021.
Article 3 : Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé – totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la loi.
Article 4 : Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions de l'article L 2231-5 et suivants du code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le texte de l'accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Paris,
Le 1ER Février 2021
En … exemplaires, < 1 pour l’employeur + 1 pour chaque organisation représentative dans l’entreprise + 1 pour le Conseil des prud’hommes>
Entre la Société WATT DESIGN & BUILD, représentée par Monsieur …………………………………………., Directeur Général
Et les organisations syndicales représentatives, Pour la CFDT Pour la CFE-CGC Pour la CFTC Pour la CGT Pour FO
