AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Entre les soussignés :
La société WEB-ATRIO, Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 57 rue d’Amsterdam 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 787 087
Représentée aux fins des présentes par Monsieur XX, en sa qualité de co-gérant
D'une part,
Et
Les membres élus du comité social et économique dans l’entreprise, représentés respectivement par :
Madame XX (Titulaire)
Monsieur XX (Titulaire)
Monsieur XX (Titulaire)
Monsieur XX (Titulaire)
D'autre part,
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 6 de l’accord relatif au forfait mobilités durables signé le 27-06-2024, afin d’actualiser les plafonds d’exonération de cotisations sociales.
Article 2 – Nouvelle rédaction de l’article 6 "Montant du forfait"
L’article 6 est désormais rédigé comme suit :
Article 6 – Montant du forfait
Les modalités de calcul et d’attribution du forfait mobilité durable pour chaque salarié sont les suivantes :
0,25 €/km pour les déplacements effectués :
à vélo ou vélo à assistance électrique (personnel ou en location) ;
en voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
avec des engins de déplacement personnel électriques des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...) ;
en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes, émettant ≤60g/km de CO₂.
Pour les transports en commun : participation à l'achat des tickets [titres] de transport, hors abonnement, sur la base de justificatifs de paiement.
Le montant du forfait “mobilité durable” est réglé mensuellement.
Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans les limites suivantes :
600 € par an et par salarié,
ou 900 € par an et par salarié au total, pour les salariés bénéficiant également de la prise en charge de leur titre d’abonnement aux transports publics ou de location de vélos.
Ces plafonds sont appliqués à la totalité des remboursements accordés au salarié dans le cadre du forfait mobilités durables et de son abonnement aux transports.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01-01-2025
