Fait à Les Châtelliers-Châteaumur, en trois exemplaires, le 15 novembre 2021
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Délégué Syndical C.G.T.Directeur Usine.
Entre les soussignés :
La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par , Directeur Usine
d'une part
et,
la Délégation Syndicale C.G.T, représentée par , Délégué Syndical
d'autre part
après plusieurs réunions ayant pour objet :
Durée de l'accordArt. 1
RémunérationsArt. 2
Organisation du temps de travailArt. 3
IntéressementArt. 4
EngagementArt. 5
Dépôt et publicité de l'accordArt. 6
les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :
Article 1 – Durée de l'accord :
Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 – Rémunérations :
Date d’application 1er collège 2ème collège 3ème collège
K. 155 à K. 240
K. 255 à 395
Cadres
Augmentation générale
01/10/2021
+1,4 %
(minimum 30 €)
Augmentation individuelle
01/12/2021
+0,5 % de la MSBB*
Frais kilométriques
01/10/2021
Revalorisation de 1,4 %
* MSBB : masse salariale de base brute
Article 3 – Organisation du temps de travail :
3.1 - Les ponts 2021 :
Les dates des ponts fixées pour l'année 2021 sont :
Le vendredi 14 mai 2021
Le vendredi 12 novembre 2021
3.2 - La journée de solidarité :
La journée de solidarité fixée pour l’année 2021 est :
Le Lundi de Pentecôte, soit le 24 mai 2021.
Article 4 – Intéressement :
Un accord d’intéressement pour les années 2021, 2022 et 2023 a été établi.
Article 5 – Engagement :
La direction et le délégué syndical CGT se sont engagés à se revoir, avant la fin du 1er trimestre 2022, en fonction des potentielles évolutions des éléments suivants :
Revalorisation du SMIC au 01.01.2022
Revalorisation des minimas de la grille de la métallurgie.
Article 6 – Dépôt et publicité de l'accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche-sur-Yon.
