Fait aux Châtelliers-Châteaumur, en trois exemplaires, le 8 novembre 2022
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Délégué Syndical C.G.T.Directeur Usine.
Entre les soussignés :
La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par , Directeur Usine
d'une part
et,
la Délégation Syndicale C.G.T, représentée par , Délégué Syndical
d'autre part
après plusieurs réunions ayant pour objet :
Durée de l'accordArt. 1
RémunérationsArt. 2
Organisation du temps de travailArt. 3
Dépôt et publicité de l'accordArt. 4
les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :
Article 1 – Durée de l'accord :
Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Article 2 – Rémunérations :
1er collège 2ème collège 3ème collège
Date application Date application
K. 155 à K. 240
K. 255 à 395
Cadres
Augmentation générale
01/10/2022
4 %
Augmentation générale
01/01/2023
1 %
Augmentation individuelle
01/12/2022
+0,5 % de la MSBB*
Prime ancienneté
01/10/2022
Revalorisation de 1 %
Frais kilométriques
01/10/2022
Revalorisation de 4 %
* MSBB : masse salariale de base brute
Article 3 – Organisation du temps de travail :
3.1 - Les ponts 2022 :
Les dates des ponts fixées pour l'année 2022 sont :
Le vendredi 27 mai 2022
Le vendredi 15 juillet 2022
Le lundi 31 octobre 2022
3.2 - La journée de solidarité :
La journée de solidarité fixée pour l’année 2022 est :
Le Lundi de Pentecôte, soit le 6 juin 2022.
Article 4 – Dépôt et publicité de l'accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche-sur-Yon.
