Accord d'entreprise WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2017
Fin : 31/12/2017

19 accords de la société WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE

Le 01/12/2017












ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE

Année 2017















Fait à Les Châtelliers-Châteaumur,
en quatre exemplaires,
le 1er décembre 2017



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Délégué Syndical C.G.T.Directeur Usine



Entre les soussignés :

.La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par , Directeur Usine

d'une part

et,

.la Délégation Syndicale C.G.T, représentée par , Délégué Syndical

d'autre part

après plusieurs réunions plénières ayant pour objet :

-Durée de l'accordArt. 1
-RémunérationsArt. 2
-Primes et indemnitésArt. 3
-Paiement des heures RCRArt. 4
-Organisation du temps de travailArt. 5
-Abondement au Plan d'Epargne EntrepriseArt. 6
-Dépôt et publicité de l'accordArt. 7

les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :


Article 1 – Durée de l'accord :


Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.


Article 2 – Rémunérations :


2.1

Augmentations générales


2.1.1.Personnel du 1er collège (K155 à K240 inclus), du 2ème collège (K255 à 395) et du 3ème collège (Cadres):

Au 1er juillet 2017+ 1,10 %

2.2

Enveloppes d'augmentations individuelles :


2.2.1.Personnel du 1er collège (K155 à K240 inclus), du 2ème collège (K255 à 395) et du 3ème collège (Cadres):

Au 1er décembre 2017+ 0,60 % de la MSBB*

* MSBB : masse salariale de base brute



Article 3 – Primes et indemnités :


Au 1er juillet 2017 :

  • revalorisation de 1,1 % de toutes les primes et indemnités à l'exception de :

-le ticket restaurant
-la prime panier
-indemnités kilométriques
-prime 4x6

Article 4 – Paiement des heures RCR :

A compter du 1er octobre 2017, les heures RCR supérieures à 70 h dans le compteur RCR seront systématiquement payées.


Article 5 – Organisation du temps de travail :


5.1

Les ponts 2017 :


Les dates de pont fixées pour l'année 2017 sont :

  • Le vendredi 26 mai 2017

5.2La journée de solidarité :


La journée de solidarité est fixée le Lundi de Pentecôte, soit le lundi 5 juin 2017.


Article 6 – Abondement Plan d'Epargne Entreprise :


Comme au cours de l'année 2016, l'abondement relatif aux sommes issues de l'intéressement versées en 2017 dans le Plan d'Epargne Entreprise sera de 15 % (dans la limite du plafond en vigueur).


Article 7 – Dépôt et publicité de l'accord


Le présent accord, établi en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues à l'article L.2231-5, du code du Travail, sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi de la Vendée et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de la Roche Sur Yon dans les conditions prévues par l'article L.2231-6 du même code.
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