ACCORD RELATIF A LA PRIME VACANCES SAINT-GOBAIN WEBER France
Entre :
-SAINT-GOBAIN WEBER FRANCE, Société par Actions Simplifiées au Capital de 21 616 875 euros, dont le Siège Social est 2/4 rue Marco Polo, 94370 Sucy-en-Brie, Val-de-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro B 385 019 070,
d’une part,
Et :
La CFDT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans la continuité des échanges et soucieux du bien-être des collaborateurs, les partenaires sociaux et la Direction, ont décidé d’entreprendre une réflexion sur les modalités relatives à la prime vacances pour les trois prochaines années.
La prime vacances est une gratification monétaire octroyée à un salarié au moment où il dispose de ses congés payés. Ce versement profitera à tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit leur fonction.
C’est dans ce cadre, que les parties ont entamé une négociation conduisant à la conclusion du présent accord d’entreprise. Après de nombreux échanges et plusieurs propositions, les parties ont convenu ce qui suit.
Le présent accord a pour objet de préciser les conditions et les modalités d’attribution de cette prime vacances.
Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SAINT-GOBAIN WEBER France, ainsi qu'à toute personne placée - même à titre temporaire - sous sa subordination juridique (intérimaires).
Article 2 – DEFINITION
La prime vacances est une gratification monétaire octroyée à un salarié au moment où il dispose de ses congés payés.
Les parties rappellent que cette prime exceptionnelle n’est pas prévue ni réglementée par le Code du travail. Il s’agit d’un complément de la rémunération habituelle dont le salarié peut bénéficier une fois par an au mois de juin.
Article 3 – MODALITES
En 2021, le montant de la prime de vacances était fixé à X pour l’ensemble des salariés au prorata du temps de présence.
De 2022 à 2024, elle augmentera de X. Ces mesures ne se substituent pas à d’éventuelles revalorisations dans le cadre des négociations obligatoires (NAO).
Cette prime vacances sera, pour ces trois prochaines années, attribuée à l’ensemble des salariés SAINT-GOBAIN WEBER France au prorata du temps de présence et versée au mois de juin de chaque année.
Article 4- DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur au jour de sa signature.
Article 5 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
La révision du présent accord fera l’objet d’une négociation dans les conditions suivantes : - chaque partie signataire ou adhérente peut à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent accord, en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chacune des autres Parties à l’accord, un document exposant les motifs de sa demande, l’indication des dispositions à réviser et la proposition de texte(s) de remplacement ;
dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de ce courrier, les Parties ouvrent une négociation en vue de la révision des dispositions de l’accord ;
en cas de signature d’un avenant de révision, et sous réserve de l’éventuel exercice d’un droit d’opposition recevable, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial à la date expressément prévue ou à défaut à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L. 2261-1 du Code du travail.
Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du Code du travail.
La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter de la conclusion d’un nouvel accord.
Article 6 - PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Le présent accord sera publié sur l’intranet de l’entreprise et mentionné sur les emplacements réservés aux communications avec le personnel.
Fait à SUCY-EN-BRIE, le En trois exemplaires originaux
