Webhelp Enterprise SAS 9, rue Thomas Edison BP 85001 57071 Metz Cedex 3 France
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PROCES VERBAL
AVENANT ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Conformément à la demande des élus aux CSE en date du 28 janvier 2021, validée en réunion du CSE ordinaire du 11 mars 2021, il a été convenu ce qui suit entre :
la Société Webhelp Enterprise SAS représentée par en sa qualité de Responsable de centre, d'une part ;
— l’organisation syndicale CFDT Communication, Conseil, Culture de Lorraine, représentée par , d'autre part.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Webhelp Enterprise SAS.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de proroger la durée du mandat des représentants du personnel au Comité Sociale et Economique élus le 18 juin 2019 pour une durée de 12 mois.
Le mandat des représentants du personnel élus au CSE devrait prendre fin au 18 juin 2021, conformément à l’article 5 de l’accord de mise en place du CSE signé le 30 septembre 2019.
Afin d’organiser les élections pour le renouvellement des élus aux CSE en dehors de la période de crise sanitaire actuelle et dans l’attente d’un retour à une situation plus stable, nous nous accordons sur une prorogation de la durée du mandat des représentants du personnel au CSE pour une durée de 12 mois.
Le mandat des élus au CSE en place prendra fin à la proclamation des résultats des élections de 2022.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, calquée sur la durée du mandat des représentants qui ont été élus lors des élections 2019. Ainsi à la date de fin de mandat des représentants élus en 2019, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire. Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Metz, via la plateforme « TéléAccords » et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz en version papier. Ces remises seront effectuées par les soins de la direction. Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant les formalités de dépôt reprises ci-dessus. Le présent Procès-Verbal d’accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichage réservés à la direction et publié via l’intranet de l’entreprise. Fait à Metz, le 03 mai 2021. Pour la société, Pour le syndicat CFDT, Communication Conseil et Culture de Lorraine Responsable de Centre Déléguée syndicale
