Ayant son siège social à Roubaix, 59100, 44, rue d’Avelghem Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 552.054.447 Agissant par l’intermédiaire Monsieur Jean-François CHARLET, Président
D’une part,
et,
Les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :
Pour la CFTC :Monsieur
Pour CFE-CGC :Monsieur
D’autre part,
PREAMBULE Les organisations syndicales représentatives désignées ci-dessus et WECOSTA, représentée par Monsieur …………………, Président, se sont réunies le 05, 09,12 et 15 février 2024 pour négocier sur les thèmes : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.
Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultant d’accords antérieurement en vigueur au sein de WECOSTA, relatives aux points abordés dans cet accord.
Sur l’année 2023, la société a dégagé un résultat bénéficiaire pour un chiffre d’affaires stable par rapport à l’année précédente.
1– Personnel visé
L’accord vise les salariés des catégories Ouvrier, ETAM et Cadres de WECOSTA, à l’exception des alternants.
2 – Entrée en vigueur et durée
Les présentes mesures entrent en vigueur à la signature de l’accord et s’appliqueront pour une durée indéterminée. Elles se substituent aux précédentes mesures décidées à l’issue des négociations annuelles de 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur qui ont cessé de produire leurs effets.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par tout ou partie des signataires dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 1 – DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
- Pour l’intersyndicale CFE-CGC
Collège « CADRE »
Pas de propositions.
- Pour l’intersyndicale CFTC
Collèges « OUVRIER»
Augmentation salariale de 1€ brut avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Prime performance à 60€
Prime de production
Equité sur les salaires hommes/femmes.
Collèges « ETAM»
Augmentation salariale de 1€ brut avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Prime de production
Equité sur les salaires hommes/femmes.
ARTICLE 2 – MESURES UNILATERALES
2.1 – Personnel visé Les mesures visent les salariés des catégories ouvrier, ETAM et Cadre à l’exception des alternants.
2.2 – Entrée en vigueur et durée Les mesures entrent en vigueur à compter de la signature de l’accord.
Le présent constat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par tout ou partie des signataires dans les conditions prévues par la loi.
2.3 – Dispositions salariales applicables à compter de la signature de l’accord.
Collège « OUVRIER »
La Direction a décidé :
Augmentation générale de 3% du taux horaire brut à compter du 1er février 2024, à l’exception des alternants. Dispositions rétroactives au 1er janvier 2024.
2 primes PPV seront versées dans l’année en fonction des résultats et dont le montant reste à définir.
•Collège « ETAM »
La Direction a décidé :
2 primes PPV seront versées dans l’année en fonction des résultats et dont le montant reste à définir.
Collège « CADRE »
La Direction a décidé :
2 primes PPV seront versées dans l’année en fonction des résultats et dont le montant reste à définir.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DU TRAVAIL
3.1 - Congés payés
Les congés d’été (4 semaines) seront pris entre le 29 juillet et le 25 août 2024 (sem. 31 à 34).
3.2 - Fermeture fin d’année
La 5ème semaine sera prise du 23 décembre 2024 au 1er janvier 2025 avec reprise le 02 janvier 2025.
3.3 – La Journée de Solidarité
Pour l’année 2024, les modalités sont les suivantes :
La journée du 20 mai 2024 sera comptabilisée comme la Journée Mobile du Textile.
La journée de solidarité sera positionnée le 20 mai 2024 (lundi de Pentecôte).
ARTICLE 4 - PARTICIPATION
Le calcul de la réserve de participation sera communiqué aux représentants du personnel. Les droits à participation attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 seront versés aux salariés compris dans le champ de l’accord de participation dans les délais prévus par le code du travail et selon les modalités prévues par l’accord de participation.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPÔT
Le présent accord social annuel sera déposé, à l’initiative de la Direction au Greffe des Prud’hommes de Roubaix et auprès de la DREETS de Lille.
L’accord social annuel est reproduit en un nombre suffisant pour remise d’un original signé à chaque organisation syndicale.
Un exemplaire de cet accord sera archivé par la Direction dans ses registres et mention de cet accord social annuel figurera au tableau d’affichage de la Direction.
