Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Société WEILER représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur, d’une part et l’organisation syndicale CFDT représentée par XXXXXXXXX dûment mandaté et l’organisation syndicale CFTC représentée par XXXXXXXX dûment mandaté, d’autre part, se sont réunies les 27 octobre 2017, le 24 novembre 2017. Conformément aux dispositions du procès-verbal d’ouverture des négociations signé le 27 octobre 2017 à chaque délégué syndical, les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail, qui comprend :
Les salaires effectifs,
La durée effective et organisation du temps de travail,
Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :
Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Exercice du droit d’expression direct et collective des salariés,
Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel dans les catégories Ouvrier, Employé, Technicien Agent de Maitrise et IAC travaillant au sein de la société WEILER et inscrit dans les registres au 1er janvier 2018.
Article 2 – Objet de l’accord
Cet accord porte sur l’augmentation des appointements au 1er janvier 2018.
2.1. Personnel mensuel
La Direction accorde pour l’exercice 2018, un pourcentage d’augmentation de 0.9% de la masse salariale sous forme générale. Des promotions individuelles pourront être mises en œuvre.
2.2. Personnel ouvrier
La masse salariale libérée par ces augmentations est de 0.9%, sous forme générale. Des promotions individuelles pourront être mises en œuvre.
Article 3 – Durée de l’accord
Les mesures visées sont prises pour une durée d'un an et concerne l’année 2018. Au terme de l'année 2018 le présent accord ne s'appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2018, les dispositions de l'accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DIRECCTE de Metz dont une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique à l’initiative de la Direction de la société. Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz.
