Avenant à l’Accord de négociation annuelle obligatoire 2025/2026
Entre
La Société WEISS Technik France, société par action simplifiée au capital de 15 447 500 €, dont le siège social est situé Parc Arobase, 73 avenue du Gros Chêne, 95615 ERAGNY, représentée par , COO et Directeur de Site et , Directrice des Ressources Humaines, dument mandatés par , Président, ci-après désignée « La Direction »,
ET
L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par , Délégué Syndical CGT,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative CFDT, représentée par , dument mandaté par le Syndicat CFDT
ci-après désignée «La Délégation»,
Ensemble, « les Parties »
Après avoir rappelé que :
En application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée le 20 novembre 2025 entre Les Parties et s’est conclue par la signature d’un accord d’entreprise en date du 30 janvier 2026. Cet accord prévoit, à titre expérimental pour l’année 2026, la mise en place d’une prime d’assiduité, dont les modalités de calcul sont définies par ses stipulations.
À la suite d’une divergence d’interprétation quant aux modalités de calcul et afin de clarifier le dispositif pour l’ensemble des Parties,
il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de paiement de la prime d’assiduité. Conformément à l’Accord NAO du 30 janvier 2026, les droits à la prime d’assiduité sont appréciés par trimestre civil et reposent sur le traitement effectif en paie des absences afférentes à ce même trimestre civil.
Période d’absence de référence
Traitement des absences en paie
Paiement de la prime
Janvier – Février – Mars
Février - Mars – Avril Mai 2026 Ajustement des primes en août Avril – Mai – Juin
Mai – Juin – Juillet Aout 2026 Juillet – Aout – Septembre
Aout – Septembre – Octobre Novembre 2026 Octobre – Novembre – Décembre
Novembre – Décembre - Janvier Février 2027 La modification des dates de paiement vise à permettre une prise en compte exclusive des périodes de présence et d’absence sur l’année 2026. La présente disposition s’applique de manière rétroactive. À ce titre, une régularisation sera effectuée lors du prochain versement prévu en août 2026, le premier versement étant intervenu en avril et non en mai 2026. Cette régularisation pourra, selon les situations, entraîner un complément, une retenue ou être sans incidence sur le montant de la prime. Les autres stipulations de l’Accord NAO demeurent inchangées et restent applicables. Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire. Il sera déposé sur la plateforme en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour sa publication auprès de l’Inspection du Travail et auprès du greffe du conseil de prud'hommes. Il sera affiché dans les locaux de l’entreprise sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet. Il sera également consultable par tous les salariés sur Nibelis.
