Accord sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020
Entre :
La société Weleda, dont le siège social est situé 9 rue Eugène Jung à Huningue (68330), représentée par , en qualité de , dument mandatée ; Ci-après désigné «
l’Entreprise »,
D’une part
Et,
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par en qualité de déléguée syndicale L’organisation syndicale représentative CFTC, représenté par , en qualité de délégué syndical
PREAMBULE:
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, par courrier du 21 octobre 2020, à engager une négociation le 28 octobre 2020.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes : Le 20 novembre 2020 Le 9 décembre 2020 Le 16 décembre 2020
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci.
Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les point suivants :
Article 1 – Ouverture des négociations en vue de conclure un accord portant sur le télétravail au sein de WELEDA France
Les parties conviennent que cette négociation devra intervenir en dehors du contexte de la crise sanitaire. Il a été proposé par Weleda France et accepté par les organisations syndicales en présence d’ouvrir une négociation sur ce thème au 2ème trimestre 2021. Un courrier sera adressé par Weleda France en vue de cette négociation.
Article 2 – Journée collaborateurs
Afin de pouvoir célébrer les engagements et le travail de nos collaborateurs qui ont contribué à ce premier centenaire et au suivant, il a été convenu l’organisation d’une convivialité avec les collaborateurs présents mais également ceux qui ont quittés l’entreprise dans le cadre de la GEPP.
Article 3 – Versement exceptionnel au CSE pour l’année 2020
A titre exceptionnel et au titre de l’année 2020, un versement exceptionnel de Weleda France au CSE de 15 000 euros a été attribué afin de pouvoir distribuer un bon d’achat supplémentaire aux collaborateurs présents au 31/12/2020. L’attribution de cette somme en chèque cadeau devra faire l’objet d’un vote au CSE.
Article 4 – Autres thèmes abordés au cours de la négociation
Les organisations syndicales ont abordé d’autres thèmes au cours de la négociation, pour lesquels aucun accord n’a été conclu :
D’un commun accord, les parties reconnaissent que le contexte économique particulier de cette année les amène à prendre leurs responsabilités face aux enjeux auxquels l’entreprise sera confrontée en 2021. Elles continueront à travailler ensemble sur tout ce qui contribuera à améliorer les conditions de travail dans les changements à venir.
Article 5 – Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société WELEDA SA. Il concerne l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2020 et encore présents dans l’effectif à date d’effet des présentes dispositions.
Article 6 – Notification et délai d’opposition
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procèdera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L2232-12 du code du travail.
Article 7 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Haut Rhin, à raison d'un exemplaire par lettre recommandée avec avis de réception, et d'un exemplaire par voie électronique, à l’initiative de l’entreprise, et 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prudhommes de Mulhouse.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
L’existence de l’accord fera l’objet d’un avis affiché aux emplacements réservés à la communication du personnel et sera diffusé sur l’intranet de l »entreprise.
Article 6 – Entrée en vigueur
Le présent accord est d’application à compter du 17 décembre 2020.
Le 16 décembre 2020 Fait à Huningue en 5 exemplaires originaux
Signature du représentant de l'entreprise
Signatures des représentants des organisations syndicales
