Avenant de révision n°1 à l’accord relatif aux classifications et emplois Weleda France
Entre :
La société Weleda, dont le siège social est situé 9 rue Eugène Jung à Huningue (68330), représentée par* en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dument mandatée ; Ci-après désigné «
l’Entreprise »,
D’une part
Et,
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par* en qualité de déléguée syndicale L’organisation syndicale représentative CFTC, représentée par *en qualité de déléguée syndicale Représentant 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations syndicales représentatives lors du premier tour des dernières élections du comité social et économique.
II est convenu:
PREAMBULE
Cet avenant de révision est rendu nécessaire en raison de l’accord sur la révision de la Convention Collective Nationale de l’Industrie Pharmaceutique (CCNIP), signé le 11 avril 2019 et entrée en vigueur le 1er juillet 2019 ;
L’accord de révision CCNIP fait suite à l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire et relatif à la prévoyance des cadres (pas de distinction cadres et non cadres) entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Aussi, les partenaires sociaux ont souhaité réviser l’accord sur les classifications et emplois du 29 février 2016 qui se réfère à la classification par groupe et niveaux de la CCNIP.
Article 1. Révision de l’article II 1.Principes
Le présent accord de révision annule et remplace les dispositions de l’article II paragraphe 1 Principes La Convention Collective ne faisant pas référence aux catégories socioprofessionnelles, les parties signataires conviennent de ne plus faire référence aux catégories socioprofessionnelles mentionnées dans l’accord.
Une grille « Emploi » est mise en œuvre au sein de Weleda France afin que chaque collaborateur puisse prendre connaissance du groupe/niveau selon son intitulé d’emploi (cf. annexe2)
Cette grille « Emploi » représente à titre indicatif les métiers présents à la date d’entrée en vigueur de l’accord. Elle n’est pas exhaustive et évoluera selon les besoins de l’entreprise Weleda France.
Article 2. Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées
Article 3. Entrée en vigueur de l’avenant de révision
Le présent avenant prend effet immédiatement soit le lendemain de sa signature
Article 4. Notification, publicité et dépôt de l’avenant de révision
L’avenant de révision sera déposé par la Direction en deux (2) exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la DIRECCTE dont relève le siège social de la société et un exemplaire au conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Le présent avenant de révision sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et sur l’intranet.
Fait en 5 exemplaires originaux
à Huningue le 16 juillet 2019
Signature du représentant de l'entreprise *
Signatures des représentants des organisations syndicales
