RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 4x12 PENDANT LA PERIODE ESTIVALE
Entre, d’une part :
La société WEPA GREENFIELD, au capital de …………………€, située ZI La Grande Borne – 02400 CHATEAU-THIERRY représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur d’Usine,
Et, d’autre part :
Le Comité Social et Economique, représenté par Monsieur X, secrétaire.
Il a préalablement été exposé ce qui suit :
Le présent accord a pour objet d’organiser l’aménagement du temps de travail des salariés factionnaires pendant la période estivale.
Rappel du contexte :
Pour rappel, de 1998 à 2007 les salariés factionnaires ont travaillé en 6x2 pendant la période estivale (2 matins, 2 après midi, 2 nuits et 2 jours de repos). Ce planning débutait à la mi-juin et se terminait à la mi-septembre, ne permettant pas à tous les factionnaires de prendre leurs congés pendant les vacances scolaires, ce qui pénalisait leur vie familiale. De plus c’était un rythme très fatigant et contraignant et qui ne laissait à nos salariés aucune vie sociale entre leurs factions.
C’est pourquoi depuis 2008 nous avons mis en place un planning estival avec un rythme en 4x12, dans un premier temps avec une dérogation de l’Inspection du Travail puis ensuite par le biais d’un accord d’entreprise. Le premier accord a été signé pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
Nous arrivons cette année à la fin de l’accord et comme convenu, un sondage anonyme a été réalisé auprès de nos factionnaires. Les résultats montrent qu’ils restent favorables au système en 4x12 pendant la période estivale.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable aux salariés factionnaires ayant un rythme en 6x4 (6 jours de travail suivis de 4 jours de repos) ainsi qu’aux salariés ayant un contrat de travail à la journée amenés à travailler en équipe pendant la période estivale.
Article 2 – Horaires pendant le 4x12
La période de 4x12 commence fin juin/ début juillet et se termine fin août/ début septembre.
En ce qui concerne les horaires pendant la période du 4x12, ils restent semblables aux années précédentes : 2 journées de 6 h à 18 h suivies de 2 nuits de 18 h à 6 h, suivies de 4 jours de repos.
Article 3 – Ordre des départs en congés
Afin que toutes les équipes puissent partir en congés, nous devons créer chaque année une sixième équipe. Cela permet à chaque équipe de partir chaque année à une période différente, par roulement. Il y a trois périodes de congés payés pour les factionnaires pendant la période estivale et nous faisons en sorte qu’elles suivent au maximum les vacances scolaires :
De fin juin/ début juillet à mi-juillet,
De mi-juillet à mi-août
De mi-août à fin août/ début septembre
Nous nous engageons donc à continuer ce roulement de façon à ce que l’ordre des départs en congés soit respecté pour chaque équipe.
Si un salarié souhaite bénéficier d’une période de congés différente de celle de son équipe, il lui appartiendra de se concerter avec ses collègues afin de voir si un échange peut être possible, dans la mesure où les postes de travail sont équivalents.
Article 4 – Respect de l’équilibre du nombre de factions en 4x12 par équipe
Nous nous engageons, dans la mesure du possible, à respecter un équilibre en ce qui concerne le nombre de factions en 4x12 et faire en sorte que certaines équipes ne se retrouvent pas défavorisées par rapport à d’autres.
De même, l’entreprise s’engage, comme elle l’a toujours fait depuis le début du 4x12, à rappeler un salarié pendant ses repos pour venir faire un remplacement, uniquement en cas d’extrême nécessité, notamment pour une absence de dernière minute.
Article 5 – Arrêt usine pendant le 4x12
Il est déjà arrivé plusieurs fois dans les années précédentes, que nous soyons amenés à arrêter l’usine pendant la période de 4x12, que ce soit pour des raisons conjoncturelles ou matérielles (panne, casse…).
Nous nous engageons, comme nous l’avons toujours fait, à étudier pour la durée de l’arrêt, un éventuel retour à des périodes de 8 heures de travail au lieu de 12, si cela s’avère possible.
Article 6 – Concertation sur le planning
Chaque fin année, nous nous engageons à préparer un planning qui sera présenté aux équipes par l’intermédiaire des chefs d’équipes et validé en CSE.
Article 7 – Durée de l’accord
Cet accord est valable pour une durée de 4 ans.
À l’issue de cette période de 4 ans, soit à l’automne 2027, un sondage anonyme sera réalisé afin de connaitre l’opinion des salariés concernés.
Article 8 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit, dûment motivée et sous respect d’un préavis de deux mois. Si l’accord est dénoncé, il continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou, à défaut de nouvel accord, pendant la durée prévue par la Convention Collective Nationale applicable et par défaut au Code du Travail.
Article 9 – Règlement des litiges
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir l’autorité compétente.
Article 10 – Information des salariés
Le texte de l’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Article 11 – Publicité
Le présent accord sera déposé selon les règles applicables à la DREETS de l’Aisne, ainsi qu’au secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Soissons.
Fait à Château-Thierry, le 6 décembre 2023 en autant d’exemplaires originaux que nécessaires.
