La société XX située XXX représentée par XXX en qualité de Directeur d’Etablissement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX,
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel, signataires de l'accord.
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et des Organisations Syndicales se sont accordées sur les décisions suivantes :
1 - Augmentation des salaires
La Direction propose les revalorisations suivantes :
Pour les salariés non cadre :
Versement sur la paie du mois d’avril 2022, d’une augmentation générale du salaire de base de 2.5% pour tous les salariés non cadre
Attribution et répartition d’une augmentation individuelle au regard d’une enveloppe globale de 0.7% ainsi que des conversations d’évaluation et des grilles de cotations des AI avec effet rétroactif au 1er avril 2022
Pour les salariés cadres :
Attribution et répartition d’une augmentation individuelle au regard d’une enveloppe globale de 3% ainsi que des conversations d’évaluation et des grilles de cotations des AI avec effet rétroactif au 1er avril 2022
La Direction indique que l’application d’une plus grande part d’augmentation générale ne
présume en rien d’un changement stratégique en matière de politique salariale. Un contexte
particulier justifie une stratégie particulière.
2 – Prime Macron
Le montant de la prime est fixé à 300€, il est calculé au prorata du temps de présence sur l’exercice 2020/2021 (Avril 2020 à Mars 2021) conformément aux dispositions prévues dans la Décision Unilatérale de l’Employeur du 25 Mai 2021
Les éléments non impactant sur le temps de présence sont :
Les arrêts de travail pour AT ou MP.
Les congés de maternité, de paternité ou d’adoption.
Les congés parentaux d'éducation, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.
Les congés pour enfant malade.
Les congés de présence parentale.
Les congés de repos pour enfant gravement malade
L’activité partielle.
Toutes absences assimilées à du temps de travail effectif (congés payés, formation, RTT…).
Si le salarié bénéficiaire n'a pas été présent durant toute la période préalablement définie ou a été absent pour un motif autre que ceux visés ci-avant, le montant de sa prime sera réduit à due proportion.
La prime sera versée sur les salaires du mois de Mars 2022.
3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale puis déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la DIRECCTE et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à XXX, le 3 Mars 2022
En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire.
