Le présent accord porte sur une négociation de la prime de fin d’année 2019 au sein de la Société WESTCOAST FRANCE SAS
ARTICLE 1 – CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
- 1ère réunion : 17 Janvier 2020
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, l’application des dispositions ci-après.
Westcoast France S.A.S. –R.C.S. 821 236 874 Westcoast France S.A.S. –R.C.S. 821 236 874
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux collaborateurs sous contrat à durée indéterminée avec la Société. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
I– PRIME DE FIN D’ANNEE
Compte tenu des négociations et de la situation actuelle de la Société XXXX, il est convenu de verser un montant de 500€ brut au titre d’une prime de fin d’année 2019. Cette prime concerne les collaborateurs sous contrat à durée indéterminée avec l’entreprise XXXX en tenant compte des critères suivants :
Cette prime sera calculée au prorata mensuel de la présence sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
Les collaborateurs devront remplir 6 mois d’ancienneté pour en bénéficier,
Elle sera versée en une seule fois avec le salaire de janvier 2020.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2019. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
ARTICLE 4 – DEPOT
Le présent accord sera applicable à compter de la date de signature entre les parties et sera déposé auprès de la DIRECCTE.
Fait à Saint Priest, le 17 janvier 2020
Pour l’organisation syndicale CGT Pour la Direction
