Procès-Verbal d'accord Etaient présents lors de différents entretiens qui ont eu lieu à Rosselange :
-Pour la Direction: Directeur Général - Pour l'organisation syndicale FO, délégué syndical Lors des différentes réunions les points suivants ont été abordés :
Augmentation de la masse salariale (5% + augmentation générale forfaitisée 45,00€ brut/mensuel/salarié) ;
Etude de la possibilité de mettre en place une bourse pour les études supérieures des enfants directs des employés ;
Etude de la mise en place d'un accord d'intéressement;
Clarification du nombre de jours de travaillés selon le nombre de jours de RTT fixés en 2017;
Mise en place de jours de congés rémunérés pour enfant malade;
Car Policy : allongement des durées de contrat et/ou augmentation des budgets TCO afin de maintenir la gamme existante.
Conclusions:
Une enveloppe globale d'augmentation de +3,5% de la masse salariale a été distribuée cette année, répartie par les Responsables de Service selon l'évaluation de la performance individuelle pour l'année 2022.
De plus une Prime de Partage de Valeur de 1000 € sera versée sur le salaire du mois de décembre.
Afin de mettre en place ce dispositif, la Direction a décidé d'augmenter budget social du CSE et ainsi le faire passer de 1,40% à 1,45% de la masse salariale dès 2024. Les modalités et les conditions d'attribution doivent être définies par le CSE en 2024.
Accord d'intéressement: nous avons étudié les différentes propositions du prestataire retenu pour réaliser l'étude. Le projet nécessite des études et des simulations complémentaires à réaliser en 2024 afin de confirmer la faisabilité de cet accord, qui serait applicable à l'ensemble des salariés. La négociation se poursuivra dans les NAO de 2024.
Le calcul du nombre de jours travaillés selon l'accord d'entreprise de 2017 est reporté aux NAO de 2024.
La négociation pour la mise en place de jours de congés rémunérés pour enfant malade sera poursuivie dans les NAO de 2024.
Car Policy : les contrats de location pourront être évalués sur une période de 48 mois (36 mois auparavant) afin de maximiser les budgets TCO.
