AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ENTRE :
La société X, représentée par X en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société »,
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat X représenté par X en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat X représenté par X en sa qualité de Délégué Syndical ;
D'autre part.
Article 1 - Préambule
Afin de faire face à de réelles difficultés de prise des congés du fait de la situation économique actuelle, il a été décidé par cet avenant de donner la possibilité au personnel d’augmenter de 5 (cinq) à 8 (huit) jours pour les RRH, RRH Cadres, crédits d’heures, et RTT l’inscription annuelle maximale au CET. Et ce jusqu’au 31 Décembre 2023, où nous reviendrons à une limite de 5 (cinq) jours
Article 2 - Bénéficiaires
Il est précisé que les bénéficiaires de cet avenant sont les salariés présents au sein de l’entreprise à partir de la date du 01er Juin 2021.
Article 3 – Publicité de l'avenant
Tous les salariés de l’Entreprise seront informés du présent accord par une note d'information reprenant le texte même de l’accord qui leur sera remise par la Direction de l'Entreprise et par voie d'affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera déposé, par les soins de l’Entreprise, au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de la conclusion de l’accord, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Fait à Reims, le 19 Mai 2021
Ont signé :
Pour X Pour X :
XX Directeur d’Usine Le délégué syndical, dument mandaté
