La Société WeylChem Lamotte, S.A.S au capital de 71 037 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne (Oise), sous le numéro 483 623 088, dont le siège social est situé rue du Flottage BP 1 – 60350 TROSLY BREUIL,Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur, dûment mandaté.dénommée ci-dessous « L'entreprise ».
d'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :
- pour la C.F.D.T. :Monsieur XXX Monsieur XXX
- pour la C.F.E.-C.G.C. :Madame XXX
- pour la C.G.T. :Monsieur XXX Monsieur XXX
d'autre part,
PREAMBULE
Considérant que le calcul de la prime de transport a été modifié pour respecter les règles de l’Urssaf en passant d’un montant mensuel à un montant journalier selon le nombre de jours réel de présence dans l’entreprise dans le mois considéré. Considérant que l’article 2.5 de l’accord sur le télétravail en date du 16 octobre 2020 précise que : « Les primes de transport seront proratisées ; le montant est diminué de 20% ou 40% pour respectivement une ou deux journées de télétravail par semaine prévues dans l’avenant. »
Considérant que l’article 2.5 ne respecte pas la règle URSSAF précisée ci-dessus. Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE – LES PRIMES DE TRANSPORT
La disposition de l’article 2.5 de l’accord sur le télétravail concernant la proratisation des primes de transport est caduque.
Le présent avenant sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), comme prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives
Fait à Trosly-Breuil, le 2 septembre 2021
Pour l’entreprise WeylChem Lamotte,Pour les Délégués Syndicaux,
Monsieur XXXC.F.D.T. Chef d’EtablissementMonsieur XXX
