La sociétéWIENERBERGER SAS Sise à8 rue du Canal, CS 30002 67204 Achenheim Numéro SIRET548 500 982 00176 Code APE2332 Z Représentée par Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et,
Les représentants syndicaux de la société
Délégué syndical central C.F.D.T. Déléguée syndicale centrale C.F.E/C.G.C. Délégué syndical central C.F.T.C
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Selon les termes de l'article L. 3133-11 du Code du Travail, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement : celles relatives à l’année 2024 ont été définies entre les parties signataires du présent accord suite à la réunion qu’elles ont eue en date du 22 mars 2024.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord est conclu conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Il est applicable à l'ensemble du personnel ouvrier, ETAM et cadre des établissements détaillés ci-après.
Les établissements concernés sont les suivants :
Wienerberger 8 rue du Canal, CS 30002 67204 ACHENHEIM
Wienerberger 5 rue du Canal, CS 30002 67204 ACHENHEIM
Wienerberger 75 rue du Docteur Deutsch 67660 BETSCHDORF
Wienerberger ZAC Les Portes d’Anjou 49430 DURTAL
Wienerberger 87 Boulevard des Alliés 59148 FLINES-LEZ-RACHES
Wienerberger Lieu-dit La Tuilerie 25170 LANTENNE-VERTIERE
Wienerberger 1 Chemin de la Marnière 91630 MAROLLES EN HUREPOIX
Wienerberger 471 Chemin des Nivres 01190 PONT-DE-VAUX
Wienerberger 29 Route d’Auxerre 89230 PONTIGNY
Wienerberger 25 Rue de la Gare 67470 SELTZ
ARTICLE 2 – MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
La Journée de Solidarité aura lieu à l’occasion du lundi de Pentecôte, soit le lundi 20 mai 2024.
Les dispositions suivantes s’appliquent dans chaque établissement, selon les modalités définies ci-après et en fonction des impératifs de production.
Pour le personnel des sites du siège et de Marolles, ainsi que pour tous les salariés des services supports et commerciaux ainsi que le personnel de journée en usine, quel que soit le site de rattachement :
Les salariés devront poser une journée de congé payé, un jour de RTT ou de la récupération d’heures.
Pour le personnel posté en usine :
Selon les impératifs de service, un poste supplémentaire de sept heures de travail sera planifié. A défaut, ou si cela n’est pas nécessaire (sous-activité par exemple), les salariés postés se verront déduire un jour (CP ou récupération dans la limite de sept heures).
D’une manière générale, en fin d’année 2024, toutes les personnes qui n’auront pas effectué leur journée de solidarité ou posé une journée selon les modalités prévues, se verront retirer une journée (CP, RTT ou récupération).
ARTICLE 3 – APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord sont conclues pour l’année civile 2024. Cet accord cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7 du Code du Travail. Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 4 - DEPOT ET FORMALITES
Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le vendredi 22 mars 2024. L’accord sera déposé, par la Direction, en un exemplaire original à la DRETS ainsi qu’un exemplaire par voie électronique accompagné des documents légalement requis. Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Le présent accord est édité en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Achenheim, le vendredi 22 mars 2024
Pour la C.F.E./C.G.C.Pour la société WIENERBERGER Déléguée syndicale centraleDirecteur des Ressources Humaines
