WILLIAM SAURIN PRODUCTION SAS, dont le siège social est 32 avenue Pierre Grenier à Boulogne Billancourt (92100) représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général Organisation et Systèmes et dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT représentée par XXXX agissant en qualité de délégué syndical central
CFDT représentée par XXXX agissant en qualité de délégué syndical central
SNI2A-CFE-CGC représenté par XXXX agissant en qualité de délégué syndical central
D'autre part,
Est intervenu le présent accord :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du code du travail, la Direction de la Société WILLIAM SAURIN PRODUCTION et les Organisations Syndicales se sont réunies les 05 février et 17 février 2026 afin de négocier sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Ces réunions ont été l’occasion pour la Direction de présenter l’état du marché, des parts de marchés et la situation économique de William Saurin Production.
A l’issue de ces réunions et des avancées effectuées de part et d’autre, les parties sont donc convenues de ce qui suit :
Article 1 : Augmentation des salaires
Salariés des catégories Ouvriers et Employés
Le salaire mensuel de base bénéficiera d’une augmentation de 35 euros bruts mensuels (Trente cinq euros) sur la base d’un temps plein.
Cette augmentation sera appliquée sur le salaire de base brut individuel au 1er janvier 2026.
Cette augmentation s’appliquera à tous les salariés CDI, CDD de ces catégories inscrits à l’effectif de l’entreprise à la date de signature du présent accord, à l’exception des collaborateurs en cours de préavis au moment de l’application des augmentations.
Cette augmentation générale sera mise en place sur le bulletin de paie du mois de mars 2026.
Cette augmentation sera également répercutée sur les grilles de salaires ouvriers et employés à compter du 1er février 2026.
Salariés des catégories Technicien Agents de Maîtrise
Les salariés des catégories Techniciens Agents de Maîtrise bénéficieront d’une augmentation générale de 1.2% du salaire de base. Un talon de 35 euros bruts mensuels (Trente cinq euros) sur la base d’un temps plein sera appliqué.
Cette augmentation sera appliquée sur le salaire de base brut individuel au 1er janvier 2026.
Cette augmentation s’appliquera à tous les salariés CDI, CDD de ces catégories inscrits à l’effectif de l’entreprise à la date de signature du présent accord, à l’exception des collaborateurs en cours de préavis au moment de l’application des augmentations.
Cette augmentation générale sera mise en place sur le bulletin de paie du mois de mars 2026.
Salariés des catégories Cadres
La Direction s’engage à poursuivre la politique de rémunération individualisée en mettant en place une enveloppe d’augmentation individuelle de 1.2%. Les augmentations individuelles prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2026.
Article 2 : Augmentation du budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des CSE d’établissement
La direction s’engage à augmenter à compter de l’exercice 2026 le budget ASC des CSE d’établissement de la société William Saurin Production (WSP) de 0.1% selon les modalités suivantes : -Ce budget supplémentaire sera calculé sur la base de la masse salariale brute de tous les établissements de WSP, afin de constituer une enveloppe commune, -Cette enveloppe commune sera alors répartie auprès des CSE d’établissement en fonction de leur effectif respectif, afin de permettre une répartition équitable de l’enveloppe commune.
-
La répartition entre chaque établissement et le versement auprès de chaque CSE sera effectuée une fois par an, selon les modalités suivantes :
Calcul de répartition sur la base de l’effectif moyen annuel inscrit de l’année précédente (N-1), par établissement (indépendamment du taux d’activité)
Article 3.Autres engagements
La direction s’engage à : - Ré ouvrir en 2026 les négociations concernant la polyvalence sur les sites par établissement - Mettre en place la prise en charge des frais d’obsèques par la prévoyance pour les salariés pour l’ensemble des catégories professionnelles. - Lancer en 2026 l’étude concernant l’évolution de la politique de rémunération du groupe pour les catégories Cadres et la prise en compte de l’évolutions des tâches des TAM pour les évolutions salariales tout au long de leur carrière
Article 4.Entrée en vigueur, révision et durée du présent accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs entre la Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation ou cette révision interviendra en application des dispositions légales applicables, sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
Article 5.Dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction conformément aux dispositions des articles D2231-2 et suivants du code du travail, par le biais de la plateforme numérique « Télé-Accords » du Ministère du travail.
Le texte du présent accord sera accompagné des pièces suivantes :
Une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,
Une liste des établissements concernés par l’accord
Un exemplaire destiné au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend le siège.
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Fait à Boulogne Billancourt, le 18 février 2026 (En version digitalisée via Docusign avec remise d’exemplaire à chaque organisation syndicale)
