AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2017 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
WILLY LEISSNER S.A.S.,
dont le siège social est situé 6 rue de Pierre Clostermann à 67102 DACHSTEIN, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 588 500 629, représentée par …., en sa qualité de Directeur général,
d’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative des salarié(e)s :
le
syndicat C.F.T.C., représenté par …, en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet de permettre l’assouplissement de la prise des JATT et la mise à jour des horaires des agences. Ainsi à compter du 1er juin 2026, les articles à l’accord d’entreprise relatif au temps de travail et à ses aménagements signé le 22 décembre 2017 énumérés ci-après sont révisés :
Article 3.3.1 Prise des jours ATT ;
Article 4.2 - Présence obligatoire et permanences de service au siège ;
Ajout de l’article 4.3 – Horaires dans les agences.
Article 7.1 Durée, date d’entrée en vigueur et révision
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 22 décembre 2017 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Dans cette perspective, il a été convenu ce qui suit :
Prise des jours ATT
Les JATT sont positionnés à l’initiative du salarié, après accord du/de la responsable de service. Les JATT pourront être pris par demi-journée ou par journée entière et pourront être accolés à des congés payés, dans la limite de 3 jours maximum par mois. Si pour des raisons liées au fonctionnement du service, les dates de JATT initialement arrêtées doivent être modifiées, un délai de prévenance de 2 jours calendaires devra être respecté. Le changement de date pourra intervenir dans la limite de 10 demi-journées par an. Les JATT non pris à la fin de la période annuelle définie par le présent accord et non rachetés, sont perdus. Pour le bon fonctionnement du service, tout ou partie des JATT pourra donner lieu à une planification fixe déterminée, en accord entre le/la salarié(e) et le/la responsable de service, au plus tard au début du mois de janvier de l’année concernée. ~ ~ ~
Présence obligatoire et permanences de service au siège
Afin d’assurer la bonne communication des informations et les échanges entre les salarié(e)s, il est prévu des plages de présence obligatoires pour les salarié(e)s du siège, hormis les salarié(e)s qui travaillent en équipe ou au forfait jours :
De 9h00 à 11h45 ;
De 14h00 à 16h00.
Le présent accord définit également pour chaque service du siège une plage de permanence obligatoire permettant d’assurer la bonne continuité de l’activité :
Siège : De 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi)
Cette plage de permanence ne s’applique pas aux salarié(e)s qui travaillent en équipe et au forfait jours, pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues par le présent accord. En complément de cette plage de permanence obligatoire, il appartient à chaque responsable de service de déterminer les horaires de travail de son équipe et de les porter à sa connaissance par voie d’affichage ou par tout autre moyen. Des aménagements des horaires peuvent être effectués en fonction de l’évolution des prévisions d’activité ou des contraintes (par exemple : horaires d’été,…). Les salarié(e)s sont informé(e)s des modifications des horaires dans le respect des délais de prévenance définis à l’article 4.1 du présent accord.
Horaires dans les agences
Les horaires collectifs appliqués dans les différentes agences sont adaptés aux heures d’ouverture propres à chacune, afin de garantir une continuité de service et une présence constante pour les clients.
Chaque responsable d’agence, en concertation avec les salariés, propose une organisation des horaires collectifs, soumise à validation préalable de la direction, de manière à garantir une présence continue pour les clients pendant les heures d’ouverture de l’agence.
Le Comité Social et Économique sera informé et consulté préalablement sur les modalités d’aménagement des horaires collectifs de travail au sein des agences.
Les horaires collectifs seront affichés conformément à la réglementation et les salariés informés dans le respect du délai de prévenance applicable.
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Durée, date d’entrée en vigueur et révision
Le présent avenant à l’accord d’entreprise a été présenté aux représentants du personnel au cours de la réunion du Comité Social et Economique du 13 avril 2026. Il entre en vigueur le 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être modifié conformément aux dispositions de l'article L.2222-5 du Code du Travail, à la demande expresse, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, de l’une des parties signataires.
Fait à Dachstein, le 13 avril 2026, en 4 exemplaires.
Pour la C.F.T.C. :Pour la société WILLY LEISSNER :
