La société, Prise en son établissement de Laval, Dument représenté par le Directeur d’Etablissement,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, Dument représentées par leurs Délégués Syndicaux
D’autre part,
Ensemble désignées « Les Parties »
A l’issue des négociations menées conformément aux articles L.2241-8 à L.2241-10 du Code du Travail et dans le respect des dispositions relatives à la conclusion des accords prévue à l’article L.2232-16 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Mesures d’augmentation générale Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles Article 3 : Synthèse de l’évolution de la Masse Salariale en 2020 Article 4 : Emploi Article 5 : Formation Article 6 : Conditions de travail Article 7 : Date de mise en œuvre Article 8 : Dépôt et publicité
Article 1 : Mesures d’augmentation générale
Personnel non cadre du coefficient 145 au coefficient 240 inclus :
1% de la masse salariale.
Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles
Personnel non cadre du coefficient 145 au coefficient 240 inclus : 0,5 % de la masse salariale.
Personnel non cadre du coefficient 255 au coefficient 395 inclus :
1,5 % de la masse salariale.
Article 3 : Synthèse de l’évolution de la masse salariale en 2020
Evolution de la masse salariale de 1,7 %, dont les modalités de répartition sont les suivantes :
Non cadre (coef 145 à 240 inclus) Non cadre (coef 255 à 395 inclus) Augmentation générale 1% - Augmentations individuelles 0,5 % 1 ,5 % Vieillissement (impact prime ancienneté) 0,2 % 0,2 % TOTAL 1,7 % 1,7 %
La prise en charge patronale sur les repas pris au restaurant d’entreprise sera réévaluée et passera de :
2,33 euros à 2,60 euros par repas pour le personnel du site de Laval,
3,21 euros à 3,48 euros par repas pour le personnel du site de Louverné.
Article 4 : Emploi
Constatant la caducité de l’Accord Senior anciennement en vigueur, les parties se sont entendues pour ouvrir la négociation d’un avenant dont les termes feront l’objet d’une négociation distincte.
Article 5 : Formation
La Société s’engage à organiser et à dispenser au personnel rattaché aux Opérations une formation « Produits » d’une durée de 4 heures par salarié.
La mise en œuvre de cette formation sera étalée sur 2021 et 2022.
Article 6 : Conditions de travail
Compte tenu de la hausse constatée des températures sur la saison estivale et ce depuis plusieurs années, la société s’engage à mener une étude sur la possibilité de doter les salariés en Production de vêtements de travail plus légers et adaptés à la saison chaude.
Considérant les mutations de la vie professionnelle et les nouvelles formes d’organisation du travail, les parties conviennent de l’ouverture d’une négociation relative à la mise en place du Télétravail.
La société s’engage à organiser une « Semaine de la Sécurité » sur le thème de l’addiction. Les différentes formes d’addictions dont peuvent être affectés les salariés y seront abordées.
Article 7 : Date de mise en œuvre
Les mesures relatives aux salaires seront applicables au 1er juillet 2020 avec effet rétroactif au 1er juin 2020. La revalorisation de la part patronale au restaurant d’entreprise sera effective à compter du 1er juillet 2020.
Article 8 : Dépôt et publicité
Le texte du présent Accord, remis à chaque délégation sera déposé sous la forme dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet et ce conformément aux articles L.2231-5, L2231-5-1 et D. 2231-4, D.2231-6 et D.2231-7 du Code du Travail.
Fait à Laval, le 18 juin 2020, en 10 exemplaires originaux.
