La société, Prise en son établissement de Laval, Dument représentée par le Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, Dument représentées par leurs Délégués Syndicaux
D’autre part,
Ensemble désignées « Les Parties »
A l’issue des négociations menées conformément aux articles L.2241-8 à L.2241-10 du Code du Travail et dans le respect des dispositions relatives à la conclusion des accords prévue à l’article L.2232-16 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Mesures d’augmentation générale Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles Article 3 : Synthèse de l’évolution de la Masse Salariale en 2024 Article 4 : Mesures diverses Article 5 : Date de mise en œuvre Article 6 : Dépôt et publicité
Article 1 : Mesures d’augmentation générale
Personnel dont le salaire de base est inférieur à 2 500 € brut :
3,8 % de la masse salariale
Personnel dont le salaire de base est supérieur à 2 500€ brut :
3 % de la masse salariale
Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles
Personnel dont le salaire de base est inférieur à 2 500 € brut :
0,7% de la masse salariale
Personnel dont le salaire de base est supérieur à 2 500€ brut :
1,5% de la masse salariale
Personnel cadre :
4,5% de la masse salariale
Pour le personnel cadre, considérant l’absence de mesure d’augmentation générale, il a été convenu que toute mesure d’augmentation individuelle inférieure à 2% demeurera l’exception et qu’elle donnera lieu à communication par écrit des critères objectifs retenus ayant conduit à cette attribution.
Article 3 : Synthèse de l’évolution de la masse salariale en 2024
Evolution de la masse salariale de 4,5 % dont les modalités de répartition sont les suivantes :
Augmentation de l’abondement PERCO de l’employeur de 30€ à 40€,
Maintien Prime de panier pour le personnel en équipe tournante de jours,
Définition d’une plage horaire de travail collectif pour les salariés sous convention de forfait exprimée en heures,
Financement par l’employeur d’un diagnostic « Plan Mobilité durable » afin de déterminer les usages des différents modes de déplacement des salariés pour se rendre au travail,
Ouverture d’une négociation sur la gestion de la prime d’ancienneté suite à la mise en œuvre de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.
Ouverture d’une discussion sur le Guide du Télétravail dans l’optique d’un assouplissement dans la pose et l’annulation des demandes de télétravail,
Article 5 : Date de mise en œuvre
Les mesures relatives aux salaires apparaitront sur le bulletin de salaire de février 2024, avec rétroactivité au 1er janvier 2024.
Article 6: Dépôt et publicité
Le texte du présent Accord, remis à chaque délégation sera déposé sous la forme dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet et ce conformément aux articles L.2231-5, L2231-5-1 et D. 2231-4, D.2231-6 et D.2231-7 du Code du Travail.
Fait à Laval, le 12 décembre 2024, en 5 exemplaires originaux.
