La société WILO France, Prise en son établissement de Chatou-Bron-Antilles, Dument représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, Dument représentées par leurs Délégués Syndicaux
D’autre part,
Ensemble désignées « Les Parties »
A l’issue des négociations menées conformément aux articles L.2241-8 à L.2241-10 du Code du Travail et dans le respect des dispositions relatives à la conclusion des accords prévue à l’article L.2232-16 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Mesure d’augmentation individuelle Article 2 : Synthèse de l’évolution de la Masse Salariale en 2022 Article 3 : Mesure diverse Article 4 : Date de mise en œuvre Article 5 : Dépôt et publicité
Article 1 : Mesure d’augmentation individuelle
Personnel ETAM : 3,6 % de la masse salariale.
Article 2 : Synthèse de l’évolution de la masse salariale en 2022
Evolution de la masse salariale de 3,9 % dont les modalités de répartition sont les suivantes :
Personnel ETAM Augmentations individuelles 3,6 % Vieillissement (Impact prime ancienneté) 0,3 % TOTAL 3,9 %
Personnel ETAM Augmentations individuelles 3,6 % Vieillissement (Impact prime ancienneté) 0,3 % TOTAL 3,9 %
Article 3 : Mesure diverse
Prise des RTT
Les salariés ont la possibilité de poser les absences RTT par ½ journée.
Article 4 : Date de mise en œuvre
Les mesures relatives aux salaires seront applicables au 1er juin 2022.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le texte du présent Accord, remis à chaque délégation sera déposé sous la forme dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet et ce conformément aux articles L.2231-5, L2231-5-1 et D. 2231-4, D.2231-6 et D.2231-7 du Code du Travail.
Fait à Chatou, le 23 mai 2022, en 4 exemplaires originaux.
