ADDITIF A L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 SEPTEMBRE 2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société WINAMAX,
Société anonyme au capital de 2 539 346.18 euros Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 492 155 932 Dont le Siège social est sis 136 bis Rue de Grenelle – 75007 Paris, Représentée par Alexandre Roos, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée «
la Société », d’une part,
Et,
Le Comité Social et Économique de WINAMAX SA, représenté par l’ensemble de ses membres titulaires présents au cours de la réunion du 6 septembre 2022, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, et ayant voté l’accord à la majorité,
d’autre part,
Conjointement dénommés «
les Parties » ou individuellement « une Partie »,
Article 1 : OBJET DU PRESENT L’ADDITIF A L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 SEPTEMBRE 2022 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINS SERVICES DE LA SOCIETE WINAMAX
Un avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail de certains services a été conclu le 8 septembre 2022.
Le présent additif a pour objet d’intégrer le lieu de conclusion de l’avenant à l’accord d’entreprise conclu le 8 septembre 2022, à savoir
Paris, lequel lieu s’incorpore audit avenant précité.
L’additif à l’avenant susmentionné est donc le suivant : Au premier paragraphe de la page 15 de l’avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail de certains services de la Société WINAMAX conclu le 8 septembre 2022,
ajouter : « Signé par signature électronique, conformément à l’article 1367 du Code civil et le Règlement UE N°910/2014 du Parlement Européen et du Conseil, à Paris le 08 septembre 2022 03:00:20 PDT »
La mention du lieu de conclusion de l’avenant à l’accord d’entreprise conclu le 8 septembre 2022 « à Paris » a donc été ajoutée.
Les dispositions de l’avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail de certains services conclu le 8 septembre 2022 demeurent inchangées.
Article 2 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ LÉGALE
Les formalités relatives à cet additif sont identiques à celles de l’avenant du 8 septembre 2022 :
La Direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R2262-2 du Code du Travail. À l’expiration du délai de huit jours prévu à l’article L2231-13 du Code du Travail, le présent additif
en complément de l’avenant à l’accord d’entreprise à l’accord d’entreprise conclu le 8 septembre 2022 est déposé par la Direction de la Société à la Direction Régionale Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) où il pourra en être pris connaissance. Un exemplaire original du présent additif en complément de l’avenant à l’accord d’entreprise à l’accord d’entreprise conclu le 8 septembre 2022 est également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire. Enfin, une version sur support électronique sera déposée sur le réseau social d’entreprise à des fins d’affichage, accessible à tous les salariés.
Le présent additif est signé par signature électronique, conformément à l’article 1367 du Code civil et le Règlement UE N°910/2014 du Parlement Européen et du Conseil, à Paris, le 6 décembre 2022
Pour la Société WINAMAX :
M. Alexandre ROOS En qualité de Président-Directeur général (cachet et signature originale)
Pour le Comité Social et Économique :
Représenté par Prénom NOM 1, membre Titulaire
Représenté par Prénom NOM 2, membre Titulaire
Représenté par Prénom NOM 3, membre Titulaire
Représenté par Prénom NOM 4, membre Titulaire
Représenté par Prénom NOM 5, membre Titulaire
Représenté par Prénom NOM 6, membre Titulaire
Représenté par Prénom NOM 7, membre Titulaire
Représenté par Prénom NOM 8, membre Titulaire
ANNEXE 1 : PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CSE ANNEXE 2 : AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINS SERVICES DE LA SOCIETE WINAMAX CONCLU LE 8 SEPTEMBRE 2022
